Au JO du 10 juillet 2024 a été publié le décret n° 2024-779 du 9 juillet 2024 relatif au nombre de places en...
EHPAD
ESSMS : nouveau modèle de certificat de décès
Au JO du 13 juin 2024 a été publié l'arrêté du 29 mai 2024 relatif aux deux modèles du certificat de décès. Le...
ESSMS-PA : des forfaits journaliers plafonds soins et transport 2024 en régression
Au JO du 23 mai 2024 a été publié l'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits...
EHPAD : la CNIL admet la vidéosurveillance dans les chambres sous certaines conditions
Au JO du 2 mai 2024 a été publié la délibération n° 2024-024 du 29 février 2024 portant adoption d'une recommandation...
DROITS FONDAMENTAUX : la capacité d’exprimer une volonté claire peut faire obstacle à une mesure de protection
Par un arrêt du 27 mars 2024, la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation a jugé que le fait, pour une personne...
EHPAD : comptabilité analytique et commissariat aux comptes
Au BO Santé n° 2024/1 du 15 janvier 2024 (p. 29) a été publié la note d'information n° DGCS/SD5B/2024/1 du 2 janvier...
EHPAD : TAUX D’ÉVOLUTION PLAFOND 2024 DU TARIF SOCLE HÉBERGEMENT DES ÉTABLISSEMENTS NON HABILITÉS
Au JO du 31 décembre 2023 a été publié l'arrêté du 26 décembre 2023 relatif aux prix des prestations...
ESSMS-PA : des précisions sur la mise en oeuvre du PAI
Au BO Santé n° 2023/14 du 31 juillet 2023 (p. 6) a été publiée l'instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/2023/109 du 23 juin...
ESSMS-PA : le rapport Pirès-Beaune préconise une réforme profonde du financement et de la régulation
Le 26 juillet 2023, la députée Christine PIRES-BEAUNE a rendu à la première ministre un rapport intitulé : «Garantir...
EHPAD : le tarif hébergement n’est pas assimilable à un loyer
Par un arrêt du 20 juillet 2023, le Conseil d'État a jugé que le séjour en établissement d'hébergement pour personnes...