EHPAD

EHPAD & PUV : le ministère des solidarités et de la santé publie une « charte éthique et accompagnement du grand âge »

Temps de lecture : 3 minutes Le 2 septembre 2021, Fabrice GZIL, directeur-adjoint de l’Espace de réflexion éthique d’Île-de-France et de l’Espace national de réflexion éthique sur les maladies neuro-évolutives, a remis à Brigitte BOURGUIGNON, ministre déléguée en charge de l’autonomie,… Lire la suite »EHPAD & PUV : le ministère des solidarités et de la santé publie une « charte éthique et accompagnement du grand âge »

MJPM : des précisions sur le calcul des ressources d’une personne âgée accueillie en EHPAD, pour l’appréciation de son admissibilité à l’aide sociale départementale

Temps de lecture : 7 minutes Par un arrêt du 24 juin 2021, à la demande d’une Association tutélaire, la Cour administrative d’appel (CAA) de Paris a apporté des précisions sur le mode de calcul des revenus d’une personne âgée accueillie… Lire la suite »MJPM : des précisions sur le calcul des ressources d’une personne âgée accueillie en EHPAD, pour l’appréciation de son admissibilité à l’aide sociale départementale

EHPAD : le propriétaire des locaux non titulaire de l’autorisation n’a pas intérêt à agir contre l’arrêté autorisant une relocalisation de l’activité ailleurs

Temps de lecture : 3 minutes Par un arrêt du 22 juin 2021, la Cour administrative d’appel (CAA) de Douai a jugé que lorsque le titulaire d’une autorisation d’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) prévoit des délaisser les locaux qu’il… Lire la suite »EHPAD : le propriétaire des locaux non titulaire de l’autorisation n’a pas intérêt à agir contre l’arrêté autorisant une relocalisation de l’activité ailleurs

CONTENTION & ISOLEMENT : le Conseil constitutionnel souligne la nécessité d’une intervention sans délai du juge judiciaire pour statuer sur une demande de mainlevée

Temps de lecture : 6 minutes Par une décision du 4 juin 2021, le Conseil constitutionnel a jugé que toute personne subissant une mesure de contention doit pouvoir accéder au juge de libertés et de la détention (JLD) pour qu’il soit… Lire la suite »CONTENTION & ISOLEMENT : le Conseil constitutionnel souligne la nécessité d’une intervention sans délai du juge judiciaire pour statuer sur une demande de mainlevée