L'ANAP a publié le 18 novembre 2024 sur son site, un guide complet et une boîte à outils numérique à destination des...
Centres de Ressources Territoriaux (CRT) : L’ANAP publie un guide et une boîte à outils numérique
lire plus
EHPAD
DCNR pour les SSIAD et EHPAD et quelques précisions sur l’expérimentation de la fusion des sections dans les EHPAD
Au Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité N° 30 du 31 octobre 2024, a été publiée l’instruction N°...
Evaluation Pathos/GIR : les objectifs ne sont pas atteints. La CNSA veut y mettre les moyens
Au Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité, N° 29, du 15 octobre 2024, a été publiée l’instruction N°...
EHPAD : le Sénat fait des propositions pour sortir de l’impasse
Le 25 septembre 2024, la mission d'information de la Commission des affaires sociales du Sénat a présenté son rapport...
EHPAD : une contrainte supplémentaire sur la coordination médicale
Au JO du 10 juillet 2024 a été publié le décret n° 2024-779 du 9 juillet 2024 relatif au nombre de places en...
ESSMS : nouveau modèle de certificat de décès
Au JO du 13 juin 2024 a été publié l'arrêté du 29 mai 2024 relatif aux deux modèles du certificat de décès. Le...
ESSMS-PA : des forfaits journaliers plafonds soins et transport 2024 en régression
Au JO du 23 mai 2024 a été publié l'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits...
EHPAD : la CNIL admet la vidéosurveillance dans les chambres sous certaines conditions
Au JO du 2 mai 2024 a été publié la délibération n° 2024-024 du 29 février 2024 portant adoption d'une recommandation...
DROITS FONDAMENTAUX : la capacité d’exprimer une volonté claire peut faire obstacle à une mesure de protection
Par un arrêt du 27 mars 2024, la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation a jugé que le fait, pour une personne...
EHPAD : comptabilité analytique et commissariat aux comptes
Au BO Santé n° 2024/1 du 15 janvier 2024 (p. 29) a été publié la note d'information n° DGCS/SD5B/2024/1 du 2 janvier...