Temps de lecture : 4 minutes Le 31 août 20231 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD3B/2021/147 du 5 juillet 2021 relative au respect de l’intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées dans les établissements et services… Lire la suite »HANDICAP : la DGCS s’empare du thème de la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap
Temps de lecture : 3 minutes Au JO du 30 juin 2021 a été publié l’arrêté du 16 juin 2021 fixant au titre de l’année 2021 les tarifs plafonds prévus au II de l’article L. 314-3 du Code de l’action sociale… Lire la suite »ESAT : opposabilité du coût à la place, fixation des tarifs plafonds 2021 et convergence tarifaire
Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 9 juin 2021 a été publié l’arrêté du 8 juin 2021 définissant les modalités exceptionnelles du calcul de la moyenne générale pour la délivrance du diplôme du baccalauréat professionnel, en raison de… Lire la suite »IMPro, CMPro & ESAT : modification exceptionnelle du calcul de la moyenne générale au baccalauréat professionnel en raison de la crise sanitaire
Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 9 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-727 du 8 juin 2021 portant adaptation des conditions d’évaluation des épreuves et des conditions de délivrance du diplôme pour l’examen du certificat… Lire la suite »IMPro, CMPro & ESAT : assouplissement du régime des épreuves des diplômes professionnels en raison de la crise sanitaire
Temps de lecture : 2 minutes Au JO du 4 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-708 du 3 juin 2021 relatif à la procédure de révision du projet régional de santé (PRS). . Le décret a pour objectif… Lire la suite »PLANIFICATION : modification du processus de révision du PRS
Temps de lecture : 2 minutes Au JO du 4 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté. Il complète les dispositions du Code de la santé publique (CSP) relatives à la… Lire la suite »SANTE : entrée des activités de télésoin dans le Code de la santé publique
Temps de lecture : 6 minutes Au JO du 1er juin 2021 a été publiée la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Elle institue des mesures transitoires valables du 2… Lire la suite »CoViD-19 : une nouvelle législation pour la gestion de la sortie de la crise sanitaire
Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 23 mai 2021 a été publié l’arrêté du 5 mai 2021 portant prorogation du titre professionnel d’agent(e) de restauration. . Le titre professionnel d’agent de restauration est enregistré dans le répertoire national… Lire la suite »ESAT : le titre professionnel d’agent de restauration est prorogé jusqu’en 2024
Temps de lecture : 2 minutes Au JO du 21 mai 2021 a été publié le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » qui, après une phase d’expérimentation, pérennise le dispositif au profit des jeunes… Lire la suite »ESSMS : le « pass Culture » bénéficie à tous les jeunes âgés de 18 ans
Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 20 mai 2021 a été publié le décret n° 2021-609 du 18 mai 2021 relatif à la mention de l’existence et de la durée de la garantie légale de conformité sur les… Lire la suite »ESAT : de nouvelles obligations de garantie pour certains biens vendus aux consommateurs