Par un jugement du 23 juin 2023, le Tribunal administratif de Lille a décidé que la production d'un certificat médical...
AUTODETERMINATION : ni un certificat médical, ni une RQTH ne suffisent à justifier une orientation en ESAT
lire plus
ESAT
ESAT : des tarifs plafonds 2023 à la baisse
Au JO du 8 juin 2023 a été publié l'arrêté du 24 avril 2023 fixant au titre de l'année 2023 les tarifs plafonds prévus...
ESAT : le travailleur handicapé n’est toujours pas un salarié, mais jusqu’à quand ?
Par un arrêt du 27 février 2023, une Cour d'appel a annulé le jugement d'un Conseil des prud'hommes (CPH) qui avait...
ESAT : modification de la règlementation ICPE de la transformation du bois
Au JO du 4 mars 2023 ont été publiés plusieurs textes modifiant le régime des installations classées pour la...
ESAT : en cas de contestation sur l’orientation, le point de vue de la CDAPH prime sur la volonté de la personne
Par un jugement du 21 novembre 2022, le Tribunal administratif de Lille a jugé que lorsqu'une personne en situation de...
ESAT : quand l’inaptitude totale au travail ne suffit pas à justifier la sortie
Par un arrêt du 14 décembre 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé qu'un établissement et service...
ESAT : interdiction d’imprimer les tickets de caisse et de CB à partir du 1er janvier 2023
Au JO du 15 décembre 2022 a été publié le décret n° 2022-1565 du 14 décembre 2022 relatif aux conditions et modalités...
ESAT : de nouvelles spécialités de CAP
Au JO du 1er décembre 2022 ont été publiés plusieurs arrêtés créant de nouvelles spécialités de certificat d'aptitude...
INCLUSION PROFESSIONNELLE : actualisation de la liste des EA du dispositif “Tremplin”
Au JO du 2 décembre 2022 a été publié l'arrêté du 29 septembre 2022 fixant la liste des entreprises adaptées retenues...
ESAT : l’actualisation des tarifs plafonds 2022 ne compense pas l’inflation
Au JO du 1er novembre 2022 a été publié l'arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 2 juin 2022 fixant au titre...