Temps de lecture : 16 minutes Au JO du 24 décembre 2021 a été publiée la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022. . Comme chaque année, la loi de financement de la… Lire la suite »LFSS 2022 : mesures intéressant le secteur social et médico-social
Temps de lecture : 2 minutes Au JO du 14 décembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1631 du 13 décembre 2021 relatif aux modalités d’utilisation d’une ordonnance de dispensation conditionnelle de médicaments mentionnée à l’article L. 5121-12-1-1 du Code… Lire la suite »SANTE : formalisme des ordonnances de prescription conditionnelle
Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 3 décembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1558 du 2 décembre 2021 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). . Cette modification concerne notamment la… Lire la suite »SECURITE : modification de la classification des ICPE (rubrique 2445)
Temps de lecture : 2 minutes Au JO du 2 décembre 2021 a été publiée l’ordonnance n° 2021-1554 du 1er décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité… Lire la suite »AUTONOMIE : physionomie de la cinquième branche
Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 21 novembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1512 du 19 novembre 2021 relatif aux modalités de déclaration et de suivi des protocoles locaux de coopération au sein des dispositifs d’exercice… Lire la suite »ESSMS : modalités de mise en oeuvre des parcours de soins coordonnés
Temps de lecture : 7 minutes Le 20 octobre 2021, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié un rapport n° 2021-010R intitulé « Mieux répondre aux attentes des personnes en situation de handicap : des outils pour la transformation des établissements… Lire la suite »HANDICAP : des propositions révolutionnaires de l’IGAS pour accélérer la recomposition de l’offre
Temps de lecture : 7 minutes Par un arrêt du 9 juillet 2021, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) a dit pour droits que la contestation, par un travailleur handicapé, du montant des frais d’hébergement et d’entretien… Lire la suite »FOYERS D’HEBERGEMENT POUR TH : pas de juge compétent pour statuer sur la contribution aux frais d’hébergement et d’entretien ?
Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 15 octobre 2021 a été publié l’arrêté du 7 octobre 2021 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil. . Cet… Lire la suite »MARCHES PUBLICS : de nouveaux CCTG pour les marchés de génie civil
Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 15 octobre 2021 a été publié l’arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique. . Cet arrêté définit la… Lire la suite »ESAT : diminution progressive du plastique dans la production des gobelets à usage unique
Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 30 septembre 2021 a été publié l’arrêté du 27 septembre 2021 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC). . A compter du 1er octobre 2021, les montants du SMIC sont… Lire la suite »SOCIAL : augmentation du SMIC au 1er octobre 2021