Ont été publiés au Journal Officiel du 27 juin 2026 : Le décret n° 2026-547 du 25 juin 2026 relatif au calcul de...
ESAT
La consécration et l’application de nouveaux droits aux travailleurs handicapés admis en ESAT
Deux décrets ainsi qu’un arrêté relatifs aux établissements et services d’accompagnement par le travail (ESAT) ont été...
ESAT horticoles : modification du cadre juridique de la culture des sapins de Noël
Au JO du 31 mai 2024 a été publié le décret n° 2024-492 du 29 mai 2024 portant modification du décret n° 2003-285 du...
ESSMS : attention aux conditions du recours aux volontaires du service civique
Par un arrêt du 7 décembre 2023, une Cour d'appel a jugé que la participation de volontaires du service civique aux...
ESAT en milieu carcéral : durée du travail et rémunération des TH
Ce 5ème post consacré au régime d'activité des établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) en...
ESAT en milieu carcéral : l’organisation du travail
Ce quatrième post décrit les règles particulières d'organisation du travail qui s'imposent aux établissements...
ESAT en milieu carcéral : les documents obligatoires
Suite aux deux posts précédents, la présentation du régime juridique des établissements et services d'accompagnement...
ESAT en milieu carcéral : les règles d’implantation
Suite au post du 15 janvier 2024, La présentation du régime juridique des ESAT en milieu pénitentiaire se poursuit...
ESAT en milieu carcéral : publics et missions
Au JO du 31 décembre 2023 a été publié le décret n° 2023-1393 du 29 décembre 2023 portant diverses mesures...
ESAT : révision du titre professionnel d’employé d’étage hôtellerie
Au JO du 3 janvier 2024 a été publié l'arrêté du 19 décembre 2023 relatif au titre professionnel d'employé d'étage...








