CDD de remplacement

Déc 18, 2012Droit social

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Un salarié sous contrat à durée déterminée de remplacement ne peut en aucun cas exercer les tâches de plusieurs salariés.

 

Un contrat à durée déterminée ne peut être conclu pour le remplacement de plusieurs salariés absents (Cass. soc. 16 décembre 2010 n° 09-41.627).

 

Interrogé sur la question de savoir si un salarié engagé dans le cadre d’un contrat à durée déterminée pour assurer le remplacement d’un salarié absent peut se voir ponctuellement confier des tâches, voire des fonctions, relevant d’un autre emploi momentanément vacant, la chambre sociale de la Cour de Cassation constate l’irrégularité d’un tel contrat.

En affectant, même temporairement, le salarié recruté en remplacement d’un salarié absent sur un autre poste laissé vacant par un autre salarié relevant d’une autre qualification, l’employeur contourne ainsi l’obligation de mentionner le nom et la qualification du salarié remplacé dans le contrat de travail et l’interdiction qui lui est faite de procéder, par un même contrat, au remplacement de plusieurs salariés.

Le contrat de travail est alors réputé à durée indéterminée.

Cass. soc. 11 juillet 2012 n° 1734 FS-PB

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