Au JO du 29 décembre 2022 a été publié le décret n° 2022-1689 du 27 décembre 2022 modifiant le Code de l'environnement...
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ESSMS : nouvelle obligation d’évaluation des risques liés aux réseaux d’eau
Au JO du 31 décembre 2022 a été publié l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'évaluation des risques liés aux...
GDR : un guide d’élaboration du plan bleu des EHPAD très instructif mais aussi ambigu
Au BO santé n° 2022/25 du 15 décembre 2022 (p. 84) a été publiée l'instruction interministérielle n°...
DROITS DES USAGERS : la HAS publie un avis sur l’évolution souhaitable de l’organisation et du fonctionnement des CVS
Le 12 mai 2022, le collège de la Haute autorité de santé (HAS) a adopté l'avis n° 1-2022 du Conseil pour l'engagement...
PRISE EN CHARGE : l’interdiction des pratiques dégradant la qualité est un objectif législatif implicite en droit de la santé
Le 3 juin 2022, le Conseil constitutionnel a décidé qu'une loi peut déroger au principe d'égalité des citoyens devant...
TRAVAIL PROTEGE : l’Etat détaille le plan de transformation des ESAT
Le 17 mai 2022 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD3/2022/139 du 11 mai 2022 relative à la mise en œuvre des...
EVALUATION DES ESSMS : le régime de l’accréditation des évaluateurs est défini
Au JO du 29 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes...
EVALUATION DES ESSMS : nouvelle modification de calendrier et abrogation du cahier des charges de l’évaluation externe
Au JO du 27 avril 2022 été publié le décret n° 2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-1476 du 12...
HANDICAP & DEPENDANCE : encadrement des pratiques commerciales concernant les dispositifs médicaux individuels
Au JO du 8 mars 2022 a été publié l'arrêté du 4 mars 2022 fixant la charte de qualité des pratiques professionnelles...
ESSMS-PH : tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur SERAFIN-PH … Sans jamais oser le demander
A partir d'une étude approfondie de la genèse et des travaux de SERAFIN-PH ainsi que des dernières évolutions du droit...