Au JO du 5 janvier 2024 a été publié le décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du...
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ESSMS : encadrement législatif du recours à l’intérim
Au JO du 28 décembre 2023 a été publiée la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins...
ESSMS-PA : publication par la HAS d’un guide sur le recueil du point de vue des résidents
Le 20 septembre 2023, la Haute autorité de santé (HAS) a mis en ligne un guide méthodologique intitulé "Recueillir le...
DOMICILE : incidences de la réforme des SAD sur les droits des personnes accompagnées
Ce post complète celui, plus général, du 19 juillet 2023 sur le cahier des charges des services autonomie à domicile...
ESSMS : de nouvelles obligations de surveillance de la qualité de l’air intérieur
Au JO du 29 décembre 2022 a été publié le décret n° 2022-1689 du 27 décembre 2022 modifiant le Code de l'environnement...
ESSMS : nouvelle obligation d’évaluation des risques liés aux réseaux d’eau
Au JO du 31 décembre 2022 a été publié l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'évaluation des risques liés aux...
GDR : un guide d’élaboration du plan bleu des EHPAD très instructif mais aussi ambigu
Au BO santé n° 2022/25 du 15 décembre 2022 (p. 84) a été publiée l'instruction interministérielle n°...
DROITS DES USAGERS : la HAS publie un avis sur l’évolution souhaitable de l’organisation et du fonctionnement des CVS
Le 12 mai 2022, le collège de la Haute autorité de santé (HAS) a adopté l'avis n° 1-2022 du Conseil pour l'engagement...
PRISE EN CHARGE : l’interdiction des pratiques dégradant la qualité est un objectif législatif implicite en droit de la santé
Le 3 juin 2022, le Conseil constitutionnel a décidé qu'une loi peut déroger au principe d'égalité des citoyens devant...
TRAVAIL PROTEGE : l’Etat détaille le plan de transformation des ESAT
Le 17 mai 2022 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD3/2022/139 du 11 mai 2022 relative à la mise en œuvre des...