Faits : En l'espèce, un service autonomie à domicile avait été autorisé à intervenir en mode prestataire auprès de...
SAD
Refus d’autorisation de SAAD : quand le schéma départemental encadre le besoin en services
Faits : Une société avait déposé une demande d’autorisation de création d’un service d’aide et d'accompagnement à...
REPLAY – Webinaire le 8 janvier – Actualités des ESMS
L’instabilité ministérielle de l’année 2025 n’a pas freiné l’actualité du secteur des ESSMS. Ce webinaire est...
Réforme des SAD : le 31 décembre 2025 approche !
La réforme des services autonomie à domicile (SAD) a été instituée par l’article 44 de la loi n°2021-1754 du 23...
Réforme SAD : zoom sur les réponses apportées aux questions parlementaires en 2025
La réforme des services autonomie à domicile (SAD) a été instituée par l’article 44 de la loi n°2021-1754 du 23...
SAD mixte : le Directeur de la CNSA a fixé le forfait global de soins national pour 2025
La décision n°2025-07 prise par le Directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) le 8 juillet...
SAAD familles : publication du nouveau cahier des charges
Le décret n°2025-747 du 1er août 2025 relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement...
SAD : un décret est venu préciser le montant de l’aide financière versée par la CNSA
A été publié au Journal Officiel du 15 août 2025, le décret n° 2025-817 du 13 août 2025 relatif à l'aide financière de...
Réforme des SAD : une FAQ a été publiée pour répondre aux questions pratiques
Le ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles a publié le 25 juin 2025 une foire aux questions...
REPLAY – Webinaire du 3 juillet – L’impact de l’actualité RH sur la gestion des ESMS
La gestion des ressources humaine est au cœur de la prise en charge des personnes accompagnée dans les ESMS. Les...









