Par un rappel à la loi n°2026-004 du 27 janvier 2026, le Défenseur des droits est revenu sur les conditions de rupture...
SAD
SAD : les modalités de tarification des soins infirmiers à domicile ont été modifiées
Le décret n°2026-155 du 3 mars 2026 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées...
Fermeture illégale d’un SAAD : l’autorité est tenue de fixer un délai de mise en œuvre des injonctions
Faits : Constatant plusieurs dysfonctionnements au sein d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), le...
Retrait d’autorisation validé par le juge : quels sont les documents obligatoires pour la survie d’un service autonomie à domicile ?
Faits : En l'espèce, un service autonomie à domicile avait été autorisé à intervenir en mode prestataire auprès de...
Retrait d’habilitation d’un SAAD : le risque de conflit d’intérêts ne suffit pas
Faits : Le département de Mayotte avait autorisé une association à créer un service d’aide et d’accompagnement à...
Refus d’autorisation de SAAD : quand le schéma départemental encadre le besoin en services
Faits : Une société avait déposé une demande d’autorisation de création d’un service d’aide et d'accompagnement à...
REPLAY – Webinaire le 8 janvier – Actualités des ESMS
L’instabilité ministérielle de l’année 2025 n’a pas freiné l’actualité du secteur des ESSMS. Ce webinaire est...
Réforme des SAD : le 31 décembre 2025 approche !
La réforme des services autonomie à domicile (SAD) a été instituée par l’article 44 de la loi n°2021-1754 du 23...
Réforme SAD : zoom sur les réponses apportées aux questions parlementaires en 2025
La réforme des services autonomie à domicile (SAD) a été instituée par l’article 44 de la loi n°2021-1754 du 23...
SAD mixte : le Directeur de la CNSA a fixé le forfait global de soins national pour 2025
La décision n°2025-07 prise par le Directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) le 8 juillet...









