📢 Webinaire d'actualité des ESSMS 2026 a déjà bousculé le quotidien des ESSMS : Feuille de route en matière d'habitat...
REPLAY – Webinaire du 10 septembre – Actualités des ESSMS : ce qu’il faut retenir
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SAD
Réforme des SAD : la Cour des comptes a émis des recommandations au regard des difficultés de mise en œuvre constatées
Le 8 juillet 2026, la Cour des comptes a publié un rapport intitulé « La réforme des services autonomie à domicile :...
ESSMS : les nouvelles obligations et sanctions financières instituées par la loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
A été publiée au Journal Officiel du 26 juin 2026, la loi n°2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les...
Rappel à la loi du Défenseur des droits : le DIPC doit inclure les modalités de rupture de prise en charge
Par un rappel à la loi n°2026-004 du 27 janvier 2026, le Défenseur des droits est revenu sur les conditions de rupture...
SAD : les modalités de tarification des soins infirmiers à domicile ont été modifiées
Le décret n°2026-155 du 3 mars 2026 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées...
Fermeture illégale d’un SAAD : l’autorité est tenue de fixer un délai de mise en œuvre des injonctions
Faits : Constatant plusieurs dysfonctionnements au sein d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), le...
Retrait d’autorisation validé par le juge : quels sont les documents obligatoires pour la survie d’un service autonomie à domicile ?
Faits : En l'espèce, un service autonomie à domicile avait été autorisé à intervenir en mode prestataire auprès de...
Retrait d’habilitation d’un SAAD : le risque de conflit d’intérêts ne suffit pas
Faits : Le département de Mayotte avait autorisé une association à créer un service d’aide et d’accompagnement à...
Refus d’autorisation de SAAD : quand le schéma départemental encadre le besoin en services
Faits : Une société avait déposé une demande d’autorisation de création d’un service d’aide et d'accompagnement à...
REPLAY – Webinaire le 8 janvier – Actualités des ESMS
L’instabilité ministérielle de l’année 2025 n’a pas freiné l’actualité du secteur des ESSMS. Ce webinaire est...