Au Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité N° 30 du 31 octobre 2024, a été publiée l’instruction N°...
DRL
FINANCEMENT : les DRL des CPH régressent en 2024
Au JO du 30 août 2024 a été publié l'arrêté du 27 août 2024 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux...
ESSMS PA-PH : financement des “oubliés du Ségur”
Au BO Santé n° 2024/14 du 28 juin 2024 (p. 301) a été publiée l'instruction...
ACT, LHSS, LAM, CSAPA, CAARUD, EAD, EMSP & ESSIP : parution de la circulaire budgétaire 2024
Au BO Santé n° 2024/13 du 17 juin 2024 (p. 122) a été publiée l'instruction n°...
ACT, LHSS, LAM, CSAPA & CAARUD : un financement en régression en 2024
Au JO du 18 juin 2024 a été publié l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales...
CHRS : un financement en récession dans la circulaire budgétaire 2024
Sur le site Internet du BO du ministère du développement durable a été publiée, le 18 avril 2024, l'instruction...
FINANCEMENT : circulaire budgétaire PA-PH 2024
Au BO Santé n° 2024/11 du 31 mai 2024 a été publiée l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai...
ACT, LHSS, LAM, CSAPA & CAARUD : enfin la notification des DRL 2023 !
Au JO du 15 novembre 2023 a été publié l'arrêté du 10 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales...
SERAFIN-PH : pourquoi ne pas écouter la Cour des comptes ?
Le 30 juin 2023, la Cour des comptes a fait paraître un rapport sur "La tarification à l'activité" dans le secteur...
ETRANGERS : financement des CADA et des CPH en 2023
Au JO du 17 mai 2023 ont été publiés deux arrêtés du 15 mai 2023 relatifs aux dotations régionales limitatives (DRL) 2023 des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) et centres provisoires d’hébergement (…)









