Temps de lecture : 6 minutes Par un arrêt rendu le 7 juillet 2022, le Conseil d’Etat a consacré la légalité des tarifs plafonds applicables aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour l’exercice 2021. . 1. Les faits Le… Lire la suite »CHRS : le Conseil d’Etat confirme la légalité des tarifs plafonds 2021
Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 12 juin 202 a été publiée la décision n° 2022-15 du 3 juin 2022 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives (DRL) et à la moyenne nationale des… Lire la suite »ESSMS : notification des DRL 2022 PA-PH par la CNSA
Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 29 avril 2022 a été publié l’arrêté du 22 avril 2022 fixant les dotations régionales limitatives (DRL) relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) pour 2022. .… Lire la suite »ETRANGERS : notification des DRL 2022 des CADA
Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 29 avril 2022 a été publié l’arrêté du 22 avril 2022 fixant les dotations régionales limitatives (DRL) relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement (CPH) pour 2022. . Pour l’exercice… Lire la suite »ETRANGERS : notification des DRL 2022 des CPH
Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 22 avril 2022 a été publié l’arrêté du 12 avril 2022 pris en application de l’article L. 314-4 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) fixant les dotations régionales limitatives… Lire la suite »CHRS : notification des DRL 2022
Temps de lecture : 11 minutes A partir d’une étude approfondie de la genèse et des travaux de SERAFIN-PH ainsi que des dernières évolutions du droit de la tarification, ce – long – post propose une analyse détaillée du dispositif ainsi… Lire la suite »ESSMS-PH : tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur SERAFIN-PH … Sans jamais oser le demander
Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 3 décembre 2021 a été publié l’arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 8 juin 2021 modifié fixant pour l’année 2021 les dotations régionales limitatives (DRL) de dépenses médico-sociales des établissements… Lire la suite »FINANCEMENT : modification des dotations régionales limitatives des ESSMS pour personnes confrontées à des difficultés spécifiques
Temps de lecture : 7 minutes Par un jugement du 31 mai 2021, le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de Paris a apporté d’importantes décisions sur l’opposabilité des tarifs plafonds et des groupes homogènes d’activité et de… Lire la suite »CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION : des précisions sur la motivation des abattements au vu des tarifs plafonds
Temps de lecture : 5 minutes Au BO Santé du 15 septembre 2021 (p. 274) a été publiée l’instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2021/153 du 8 septembre 2021 relative aux orientations de l’exercice 2021 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la… Lire la suite »SMJPM & SDPF : circulaire budgétaire 2021
Temps de lecture : 2 minutes Au BO Santé du 15 septembre 2021 (p. 200) a été publiée l’instruction n° DGCS/SD5A/SD5C/DIHAL/2021/177 du 31 août 2021 relative à la campagne budgétaire des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour 2021. .… Lire la suite »CHRS : circulaire budgétaire 2021