Temps de lecture : 7 minutes Par un jugement du 31 mai 2021, le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de Paris a apporté d’importantes décisions sur l’opposabilité des tarifs plafonds et des groupes homogènes d’activité et de… Lire la suite »CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION : des précisions sur la motivation des abattements au vu des tarifs plafonds
Temps de lecture : 5 minutes Au BO Santé du 15 septembre 2021 (p. 274) a été publiée l’instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2021/153 du 8 septembre 2021 relative aux orientations de l’exercice 2021 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la… Lire la suite »SMJPM & SDPF : circulaire budgétaire 2021
Temps de lecture : 2 minutes Au BO Santé du 15 septembre 2021 (p. 200) a été publiée l’instruction n° DGCS/SD5A/SD5C/DIHAL/2021/177 du 31 août 2021 relative à la campagne budgétaire des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour 2021. .… Lire la suite »CHRS : circulaire budgétaire 2021
Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 8 septembre 2021 a été publié l’arrêté du 26 août 2021 fixant les dotations régionales limitatives (DRL) relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM)… Lire la suite »MJPM : notification des DRL pour 2021
Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 31 août 2021 a été publié l’arrêté du 16 août 2021 pris en application de l’article L. 314-4 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) fixant les dotations régionales limitatives… Lire la suite »CHRS : fixation des DRL 2021
Temps de lecture : 8 minutes Par un jugement du 15 novembre 2019, le Tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de Paris a dit pour droit que, dès lors qu’il n’est plus soumis à un contrat pluriannuel d’objectifs… Lire la suite »TARIFICATION : lorsque que le CPOM est échu et qu’aucun nouveau contrat n’a été conclu, la tarification règlementaire s’applique à nouveau
Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 2 juillet 2021 a été publié l’arrêté du 28 juin 2021 modifiant l’arrêté du 8 juin 2021 fixant pour l’année 2021 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services… Lire la suite »ESSMS pour publics à difficultés spécifiques : modification du montant des DRL 2021
Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 27 juin 2021 a été publié l’arrêté du 8 juin 2021 fixant pour l’année 2021 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à… Lire la suite »ESSMS pour publics à difficultés spécifiques : notification des DRL 2021
Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 12 juin 2021 a été publiée la décision n° 2021-07 du 3 juin 2021 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), modifiant la décision n° 2021-02 du… Lire la suite »FINANCEMENT : notification des DRL 2020 modifiées des ESSMS PA-PH relevant de l’assurance maladie
Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 23 mai 2021 a été publié l’arrêté du 21 mai 2021 fixant les dotations régionales limitatives (DRL) relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement (CPH) pour 2021. . Pour l’exercice… Lire la suite »ETRANGERS : notification des DRL 2021 des CPH