Temps de lecture : 4 minutes Le 17 mai 2022 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD3/2022/139 du 11 mai 2022 relative à la mise en œuvre des mesures du plan de transformation des établissements et services d’aide par… Lire la suite »TRAVAIL PROTEGE : l’Etat détaille le plan de transformation des ESAT
Temps de lecture : 3 minutes Le 13 mai 2022, la Haute autorité de santé (HAS) a mis en ligne sur son site Internet un « Cahier des charges applicable aux organismes chargés de l’évaluation des ESSMS » au mépris de la décision… Lire la suite »EVALUATION DES ESSMS : le cahier des charges de la HAS est illégal
Temps de lecture : 7 minutes Au JO du 29 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l’accréditation des organismes pouvant procéder à l’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et… Lire la suite »EVALUATION DES ESSMS : le régime de l’accréditation des évaluateurs est défini
Temps de lecture : 6 minutes Au JO du 27 avril 2022 été publié le décret n° 2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements… Lire la suite »EVALUATION DES ESSMS : nouvelle modification de calendrier et abrogation du cahier des charges de l’évaluation externe
Temps de lecture : 4 minutes Au JO du 24 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-634 du 22 avril 2022 relatif au contrôle et à l’audit internes de l’Etat. . 1. Présentation Ce texte, qui rend anachronique le… Lire la suite »ETAT : réforme de la politique et de l’organisation du contrôle et de l’audit internes
Temps de lecture : 4 minutes Dans le cadre de sa mission d’information consécutive au scandale Orpéa, la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a entendu le 2 mars 2022 les rapporteures de la « mission flash » constituée pour imaginer… Lire la suite »EHPAD : les conclusions de la « mission flash » de l’Assemblée nationale sur l’EHPAD de demain
Temps de lecture : 3 minutes Au JO du 18 février 2022 a été publié le décret n° 2022-195 du 17 février 2022 relatif à la prise en charge des séances d’accompagnement réalisées par un psychologue. . Ce décret, pris en… Lire la suite »SYSTEME DE SANTE : remboursement des séances de psychologue par l’assurance maladie
Temps de lecture : < 1 minute La Haute autorité de santé travaille à l’élaboration du futur référentiel d’évaluation unique des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Une version de décembre 2021 du document de travail est disponible. . Après avoir… Lire la suite »EVALUATION DES ESSMS : version de travail du nouveau référentiel de la HAS
Temps de lecture : 3 minutes Au JO du 23 janvier 2022 a été publiée la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique, dont… Lire la suite »ISOLEMENT & CONTENTION : une modification très discrète de la législation
Temps de lecture : 15 minutes Au JO du 24 décembre 2021 a été publiée la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022. . Comme chaque année, la loi de financement de la… Lire la suite »LFSS 2022 : mesures intéressant le secteur social et médico-social