Début mars, Maître Pierre Naitali, avocat associé du cabinet Accens Avocats, échangeait avec Arnaud Chevalier dans Le...
PODCAST – L’évaluation HAS, une assurance contre le risque pénal
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Evaluation de la qualité des ESSMS : le bilan 2024 a été publié par la HAS !
La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié le 3 juillet 2025 le rapport relatif au bilan annuel 2024 du dispositif...
Webinaire du 12 juin – Contrôles Vs qualité dans les ESSMS : Convergence ou divergence ?
Dans la lignée des inspections menées dans les EHPAD après le scandale Orpéa, et suite aux affaires relatives aux...
Publication des évaluations : le décret est sorti !
Le jour de la censure, le premier ministre signe le décret fixant les modalités de publication des résultats des...
Evaluation Pathos/GIR : les objectifs ne sont pas atteints. La CNSA veut y mettre les moyens
Au Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité, N° 29, du 15 octobre 2024, a été publiée l’instruction N°...
EVALUATION DES ESSMS : pour la première fois, la HAS fixe des standards de cotation
Sur la page de son site Internet consacrée à l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux...
EVALUATION : prorogation de la reconnaissance opérationnelle des organismes évaluateurs
Au JO du 11 mai 2024 a été publié le décret n° 2024-422 du 10 mai 2024 relatif à la prolongation du délai dans lequel...
REPLAY – Webinaire du 8 février – Les nouveaux contrôles des crèches par l’administration
La dégradation des conditions d’accueil et de prise en charge en crèches a été dénoncée ces derniers mois dans la...
HANDICAP : la HAS commence à transposer ses RBPP en FALC
Les 5 et 9 octobre 2023, la Haute autorité de santé a publié 2 documents qui présentent en « facile à lire et à...
ESSMS-PA : publication par la HAS d’un guide sur le recueil du point de vue des résidents
Le 20 septembre 2023, la Haute autorité de santé (HAS) a mis en ligne un guide méthodologique intitulé "Recueillir le...