Le décret n° 2024-1138 du 4 décembre 2024 vient de paraître au JO. Le décret a pour objet de fixer les modalités de...
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Publication des évaluations : le décret est sorti !
Le jour de la censure, le premier ministre signe le décret fixant les modalités de publication des résultats des...
Evaluation Pathos/GIR : les objectifs ne sont pas atteints. La CNSA veut y mettre les moyens
Au Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité, N° 29, du 15 octobre 2024, a été publiée l’instruction N°...
EVALUATION DES ESSMS : pour la première fois, la HAS fixe des standards de cotation
Sur la page de son site Internet consacrée à l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux...
EVALUATION : prorogation de la reconnaissance opérationnelle des organismes évaluateurs
Au JO du 11 mai 2024 a été publié le décret n° 2024-422 du 10 mai 2024 relatif à la prolongation du délai dans lequel...
REPLAY – Webinaire du 8 février – Les nouveaux contrôles des crèches par l’administration
La dégradation des conditions d’accueil et de prise en charge en crèches a été dénoncée ces derniers mois dans la...
HANDICAP : la HAS commence à transposer ses RBPP en FALC
Les 5 et 9 octobre 2023, la Haute autorité de santé a publié 2 documents qui présentent en « facile à lire et à...
ESSMS-PA : publication par la HAS d’un guide sur le recueil du point de vue des résidents
Le 20 septembre 2023, la Haute autorité de santé (HAS) a mis en ligne un guide méthodologique intitulé "Recueillir le...
ESSMS : les autorisations sur le point de passer de 15 à 5 ans ?
Après avoir été examinée par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la proposition de loi n°...
GDR : un guide d’élaboration du plan bleu des EHPAD très instructif mais aussi ambigu
Au BO santé n° 2022/25 du 15 décembre 2022 (p. 84) a été publiée l'instruction interministérielle n°...