Temps de lecture : 5 minutes Par un arrêt du 6 octobre 2021, le Conseil d’État a apporté de nouvelles précisions sur le régime juridique des recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) de la Haute autorité de santé (HAS), notamment à… Lire la suite »EVALUATION : le Conseil d’Etat apporte des précisions sur le processus d’élaboration des RBPP
Temps de lecture : 3 minutes Au JO du 13 novembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux. . 1. Présentation… Lire la suite »ESSMS : le rythme des évaluations est calé sur celui des CPOM
Temps de lecture : 7 minutes Le 20 octobre 2021, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié un rapport n° 2021-010R intitulé « Mieux répondre aux attentes des personnes en situation de handicap : des outils pour la transformation des établissements… Lire la suite »HANDICAP : des propositions révolutionnaires de l’IGAS pour accélérer la recomposition de l’offre
Temps de lecture : 8 minutes Au JO du 7 août 2021 a été publié le décret n° 2021-1048 du 4 août 2021 relatif à la mise en œuvre de l’espace numérique de santé (ENS). . Complétant le nouveau dispositif du… Lire la suite »RGPD : organisation et fonctionnement de l’espace numérique de santé (ENS)
Temps de lecture : 8 minutes Le 1er juillet 2021 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD3B/2021/109 du 26 mai 2021 relative au cahier des charges des équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation des enfants en situation de… Lire la suite »EMAS : le mode opératoire des interventions en établissement scolaire est défini
Temps de lecture : 4 minutes Au JO du 10 juin 2021 a été publié l’arrêté du 8 juin 2021 portant composition des collèges mentionnés aux articles R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du Code de l’action sociale et des familles (CASF)… Lire la suite »PA-PH : un recensement des Associations de défense des droits des personnes
Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 9 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-727 du 8 juin 2021 portant adaptation des conditions d’évaluation des épreuves et des conditions de délivrance du diplôme pour l’examen du certificat… Lire la suite »IMPro, CMPro & ESAT : assouplissement du régime des épreuves des diplômes professionnels en raison de la crise sanitaire
Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 15 mai 2021 ont été plusieurs arrêtés créant des spécialités en certificat d’aptitude professionnelle (CAP) dans des domaines qui intéressent les établissements et services d’aide par le travail (ESAT). . Pour rappel,… Lire la suite »ESAT : de nouvelles spécialités professionnelles en CAP
Temps de lecture : 3 minutes AU JO du 4 avril 2021 a été publié l’arrêté du 10 mars 2021 relatif à la définition de l’expertise spécifique des psychologues mentionnée à l’article R. 2135-2 du Code de la santé publique (CSP).… Lire la suite »AUTISME : le ministère de la santé sonne le glas de l’approche psychanalytique des troubles du spectre autistique (TSA)
Temps de lecture : 2 minutes Au JO du 31 décembre 2020 a été publié l’arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux garanties complémentaires en cas de perte d’autonomie rattachées à un plan d’épargne retraite. . Cet arrêt prévoit qu’à compter… Lire la suite »EHPAD : une nouvelle source de solvabilisation des frais d’hébergement par l’assurance