Temps de lecture : 8 minutes Le 1er juillet 2021 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD3B/2021/109 du 26 mai 2021 relative au cahier des charges des équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation des enfants en situation de… Lire la suite »EMAS : le mode opératoire des interventions en établissement scolaire est défini
Temps de lecture : 4 minutes Au JO du 10 juin 2021 a été publié l’arrêté du 8 juin 2021 portant composition des collèges mentionnés aux articles R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du Code de l’action sociale et des familles (CASF)… Lire la suite »PA-PH : un recensement des Associations de défense des droits des personnes
Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 9 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-727 du 8 juin 2021 portant adaptation des conditions d’évaluation des épreuves et des conditions de délivrance du diplôme pour l’examen du certificat… Lire la suite »IMPro, CMPro & ESAT : assouplissement du régime des épreuves des diplômes professionnels en raison de la crise sanitaire
Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 15 mai 2021 ont été plusieurs arrêtés créant des spécialités en certificat d’aptitude professionnelle (CAP) dans des domaines qui intéressent les établissements et services d’aide par le travail (ESAT). . Pour rappel,… Lire la suite »ESAT : de nouvelles spécialités professionnelles en CAP
Temps de lecture : 3 minutes AU JO du 4 avril 2021 a été publié l’arrêté du 10 mars 2021 relatif à la définition de l’expertise spécifique des psychologues mentionnée à l’article R. 2135-2 du Code de la santé publique (CSP).… Lire la suite »AUTISME : le ministère de la santé sonne le glas de l’approche psychanalytique des troubles du spectre autistique (TSA)
Temps de lecture : 2 minutes Au JO du 31 décembre 2020 a été publié l’arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux garanties complémentaires en cas de perte d’autonomie rattachées à un plan d’épargne retraite. . Cet arrêt prévoit qu’à compter… Lire la suite »EHPAD : une nouvelle source de solvabilisation des frais d’hébergement par l’assurance
Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 12 décembre 2020 a été publié l’arrêté du 7 décembre 2020 fixant les modalités de majoration du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage prévue par l’article L. 6332-14 du Code… Lire la suite »HANDICAP : majoration de la prise en charge financière des contrats d’apprentissage
Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 16 décembre 2020 a été publié l’arrêté du 10 décembre 2020 relatif au titre professionnel de cariste d’entrepôt, qui modifie les règles de l’examen du CACES. . Pour mémoire, le CACES est… Lire la suite »ESAT : de nouvelles modalités d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES)
Temps de lecture : 5 minutes Sur le site gouvernement dédié a été mise en ligne, le 29 juillet 2020, l’instruction n° DGCS/SD1B/2020/99 du 18 juin 2020 relative à à la poursuite du déploiement du label Point conseil budget. . Un… Lire la suite »SOCIAL : la généralisation des points conseil budget (PCB), une fausse bonne idée ?