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ORGANISMES GESTIONNAIRES : de nouveaux avantages pour les Associations et Fondations
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MARCHES PUBLICS : les ESSMS ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs
Dans son avis du 11 avril 2024, le Conseil d'État, après avoir analysé le degré de contrôle exercé par la...
ESSMS : une réforme majeure du régime du projet d’établissement
Au JO du 2 mars 2024 a été publié le décret n° 2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d'établissement ou de...
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Par un arrêt du 14 novembre 2023, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a saisi le Conseil d'État de la question...
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DIRECTION : le CAFDES est réformé
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COMPTABILITE : publication du nouveau cadre de référence des experts-comptables
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ESSMS : renforcement des droits des personnes et du contrôle budgétaire et financier après le “scandale Orpéa”
Au JO du 29 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-734 du 28 avril 2022 portant diverses mesures d'amélioration de...
ASSOCIATIONS & FONDATIONS : il faut payer l’Etat pour que les forces de l’ordre viennent assurer la sécurisation d’un évènement
Le 19 avril 2022 a été mise en ligne l'instruction ministérielle du 8 avril 2022 relative à l'indemnisation des...
SOCIAL : participation des SIAO au service public de la rue au logement
Le 6 avril 2022 a été mise en ligne l'instruction du Gouvernement du 31 mars 2022 relative aux missions des services...