Au JO du 20 mai 2023 a été publiée la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la...
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PENURIE DE PERSONNEL : les ESSMS privés n’ont pas d’obligation de continuité d’activité
Le 13 juillet 2022 a été publiée la circulaire interministérielle n° DGCS/SD4B/DGOS/DGEFP/2022/180 du 30 juin 2022...
EPSMS : création d’une prime de revalorisation pour certaines catégories d’agents territoriaux
Au JO du 29 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-728 du 28 avril 2022 relatif au versement d'une prime de...
SECURITE : définition des actes de soins d’urgence que peuvent dispenser les sapeurs-pompiers
Au JO du 24 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence...
PERSONNES AGEES : pérennisation du dispositif gériatrique de soutien de second recours institué pendant la crise sanitaire
Au BO Santé n° 2022/8 du 31 mars 2022 (p. 203) a été publiée l'instruction n° DGOS/R4/2022/31 du 7 février 2022...
SOINS INFIRMIERS : publication du protocole Alzhzeimer
Au JO du 17 mars 2022 a été publié l'arrêté du 14 mars 2022 relatif à l'autorisation du protocole de coopération «...
POLICE ADMINISTRATIVE : les enseignements de l’audition, au Sénat, des représentants des syndicats de fonctionnaires de contrôle
Le 14 mars 2022, la commission d'enquête du Sénat sur le contrôle des établissements d'hébergement pour personnes...
ESSMS-PA : un avis et des recommandations de la CNCDH sur la fin de la vie
Au JO du 6 mars 2022 a été publié l'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) n°...
ESSMS pour enfants & ados : prévention et répression du harcèlement scolaire
Au JO du 3 mars 2022 a été publiée la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire. . 1....
ISOLEMENT & CONTENTION : une modification très discrète de la législation
Au JO du 23 janvier 2022 a été publiée la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la...