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Premier accès au DMP : le consentement libre et éclairé du patient s’impose à tous les professionnels
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L’absence de médecin coordonnateur en EHPAD constitue un manquement aux obligations légales imposées par le CASF
A l’occasion d’une décision n°2026-010 du 30 janvier 2026, le Défenseur des droits a évoqué les conséquences liées à...
Discrimination : deux médecins sanctionnés pour refus de soins de personnes titulaires de l’aide médicale de l’État
Par deux décisions en date du 27 février 2026 (n°501956 et n°501961), le Conseil d’État a sanctionné disciplinairement...
Nouvelle consultation obligatoire du médecin du travail en cas de refus d’un poste incompatible avec l’avis d’inaptitude
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ESSMS : nouveau modèle de certificat de décès
Au JO du 13 juin 2024 a été publié l'arrêté du 29 mai 2024 relatif aux deux modèles du certificat de décès. Le...
ESSMS : du nouveau pour certaines professions de santé
Au JO du 20 mai 2023 a été publiée la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la...
PENURIE DE PERSONNEL : les ESSMS privés n’ont pas d’obligation de continuité d’activité
Le 13 juillet 2022 a été publiée la circulaire interministérielle n° DGCS/SD4B/DGOS/DGEFP/2022/180 du 30 juin 2022...
EPSMS : création d’une prime de revalorisation pour certaines catégories d’agents territoriaux
Au JO du 29 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-728 du 28 avril 2022 relatif au versement d'une prime de...
SECURITE : définition des actes de soins d’urgence que peuvent dispenser les sapeurs-pompiers
Au JO du 24 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence...