Le décret n°2026-155 du 3 mars 2026 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées...
soins
Retrait d’autorisation validé par le juge : quels sont les documents obligatoires pour la survie d’un service autonomie à domicile ?
Faits : En l'espèce, un service autonomie à domicile avait été autorisé à intervenir en mode prestataire auprès de...
Les modalités de fusion des sections soins et dépendance des EHPAD et des PUV précisées par décret
A été publié au Journal Officiel du 22 février 2025 le décret n°2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des...
EHPAD : une contrainte supplémentaire sur la coordination médicale
Au JO du 10 juillet 2024 a été publié le décret n° 2024-779 du 9 juillet 2024 relatif au nombre de places en...
SSIAD & SAD : modalités de désignation de l’infirmier référent
Au JO du 28 juin 2024 a été publié le décret n° 2024-620 du 27 juin 2024 relatif à la désignation d'un infirmier...
SSIAD : fixation des taux de revalorisation 2024
Au JO du 21 mai 2024 a été publié l'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de...
EHPAD : diminution du point dans l’équation tarifaire soins 2023
Au JO du 8 juin 2023 a été publié l'arrêté du 24 avril 2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à...
ESSMS : du nouveau pour certaines professions de santé
Au JO du 20 mai 2023 a été publiée la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la...
PA-PH : un nouveau protocole de coopération pour favoriser les soins à domicile
Au JO du 27 octobre 2022 a été publié l'arrêté du 24 octobre 2022 relatif à l'autorisation du protocole de coopération...
SECURITE : un label pour les organismes gestionnaires employeurs de sapeurs-pompiers volontaires
Au JO du 5 août 2022 a été publié le décret n° 2022-1116 du 4 août 2022 fixant les conditions d'attribution du label «...








