Le secteur de l’hébergement d’urgence recouvre une pluralité de modes d’accompagnement relevant de règlementations...
REPLAY – Webinaire du 11 décembre – L’Actualité de l’Hébergement d’Urgence : réformes et jurisprudences de 2025
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CHRS
Les premiers résultats de l’enquête conjointe menée sur l’hébergement d’urgence ont été publiés !
Le 1er septembre 2025, Emmaüs a publié les premiers résultats d’une enquête menée conjointement par quatre...
Fin de prise en charge en CHRS pour comportement violent
Faits : Une association gestionnaire d’un CHRS a demandé la résiliation judiciaire du contrat de prise en charge d’un...
CHRS : améliorer l’efficacité de la prise en charge
Une instruction du 6 mai 2025 relative à la campagne budgétaire des centres d’hébergement et de réinsertion sociale...
SOCIAL : critères de choix des organismes intervenant au profit des personnes les plus éloignées de l’emploi
Au JO du 4 juillet 2024 a été publié l'arrêté du 26 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de...
SOCIAL : l’OPPI, nouvel instrument de protection des victimes de violences intra-familiales
Au JO du 14 juin 2024 a été publiée la loi n° 2024-536 du 13 juin 2024 renforçant l'ordonnance de protection et créant...
CHRS : un financement en récession dans la circulaire budgétaire 2024
Sur le site Internet du BO du ministère du développement durable a été publiée, le 18 avril 2024, l'instruction...
SOCIAL : l’érosion dissimulée de l’AFIS versée aux personnes sortant de la prostitution
Au JO du 21 octobre 2022 a été publié le décret n° 2022-1340 du 19 octobre 2022 portant revalorisation exceptionnelle...
SOCIAL : un « chèque pouvoir d’achat » pour les plus modestes
Au JO du 15 septembre 2022 a été publié le décret n° 2022-1234 du 14 septembre 2022 portant attribution d'une aide...
CHRS : le Conseil d’Etat confirme la légalité des tarifs plafonds 2021
Par un arrêt rendu le 7 juillet 2022, le Conseil d'Etat a consacré la légalité des tarifs plafonds applicables aux...