Au JO du 4 juillet 2024 a été publié l'arrêté du 26 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de...
CHRS
SOCIAL : l’OPPI, nouvel instrument de protection des victimes de violences intra-familiales
Au JO du 14 juin 2024 a été publiée la loi n° 2024-536 du 13 juin 2024 renforçant l'ordonnance de protection et créant...
CHRS : un financement en récession dans la circulaire budgétaire 2024
Sur le site Internet du BO du ministère du développement durable a été publiée, le 18 avril 2024, l'instruction...
SOCIAL : l’érosion dissimulée de l’AFIS versée aux personnes sortant de la prostitution
Au JO du 21 octobre 2022 a été publié le décret n° 2022-1340 du 19 octobre 2022 portant revalorisation exceptionnelle...
SOCIAL : un « chèque pouvoir d’achat » pour les plus modestes
Au JO du 15 septembre 2022 a été publié le décret n° 2022-1234 du 14 septembre 2022 portant attribution d'une aide...
CHRS : le Conseil d’Etat confirme la légalité des tarifs plafonds 2021
Par un arrêt rendu le 7 juillet 2022, le Conseil d'Etat a consacré la légalité des tarifs plafonds applicables aux...
FPH : majoration exceptionnelle et temporaire des heures supplémentaires
Au JO du 30 juin 2022 a été publié le décret n° 2022-954 du 29 juin 2022 portant indemnisation et majoration...
SOCIAL : modification de la liste des pièces à fournir dans un dossier de demande de logement social
Au JO du 26 avril 2022 a été publié l'arrêté du 19 avril 2022 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 22...
CHRS : notification des DRL 2022
Au JO du 22 avril 2022 a été publié l'arrêté du 12 avril 2022 pris en application de l'article L. 314-4 du Code de...
CHRS : définition des tarifs plafonds et du mécanisme de convergence tarifaire pour 2022
Au JO du 22 avril 2022 a été publié l'arrêté du 12 avril 2022 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de...