Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) vient de lancer une grande consultation citoyenne...
HANDICAP : le CNCPH lance une consultation en ligne pour préparer la future “loi handicap”
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ESSMS-PH
ESSMS-PH : le juge des référés ne peut pas imposer un usager en surnombre
Par une ordonnance du 11 juillet 2024, le juge des référés du Conseil d'État a indiqué qu'il n'entre dans son pouvoir...
CAMSP : modèle règlementaire de rapport d’activité
Au JO du 29 septembre 2024 a été publié l'arrêté du 25 septembre 2024 fixant le modèle de rapport d'activité type des...
CPOM : le paiement en sus de nouvelles charges obligatoires s’impose au tarificateur
Par un arrêt du 17 juin 2024, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) a dit pour droit que...
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ECOLE INCLUSIVE : le recteur ne peut refuser le recours au LPC
Par un arrêt du 16 juillet 2024, la Cour administrative d'appel (CAA) de Nantes a jugé que, dès l'instant que la...
ECOLE INCLUSIVE : encore un rapport officiel qui n’apporte pas grand chose
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ESSMS PA-PH : financement des “oubliés du Ségur”
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INCLUSION SCOLAIRE : la DGCS lance une étude sur le fonctionnement des UE
Au JO du 20 juin 2024 a été publié l'arrêté du 26 mars 2024 portant création d'un traitement de données à caractère...
ESSMS : nouveau modèle de certificat de décès
Au JO du 13 juin 2024 a été publié l'arrêté du 29 mai 2024 relatif aux deux modèles du certificat de décès. Le...