Harcèlement moral

Déc 18, 2012Droit social

}

Temps de lecture : <1 minutes

Responsabilité de l’employeur en cas de harcèlement moral malgré le licenciement du harceleur.

 

La Cour de Cassation a jugé que l’employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

L’employeur manque à cette obligation lorsqu’un salarié est victime sur le lieu de travail d’agissements de harcèlement moral exercés par un autre salarié, et met en jeu sa responsabilité même si le harceleur a été licencié.

Cass. soc. 26 septembre 2012 n° 11-21003

Ces articles pourraient vous intéresser

La monétisation des jours de RTT

La monétisation des jours de RTT

La loi de finances rectificative pour 2022 prévoit la possibilité pour les salariés de « monétiser » leurs jours de réduction du temps de travail non pris (RTT), acquis au titre des périodes postérieures au 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2025 (L. no...

lire plus