Rupture du contrat de travail pour faute grave

Déc 18, 2012Droit social

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Nécessité d’un avertissement préalable en cas de retards répétés d’un salarié.

 

La Cour de cassation considère qu’un salarié comptant trois ans d’ancienneté et qui multiplie les retards sur une période d’un mois ne peut être licencié pour faute grave sans avoir été mis en garde au préalable.

 

Les retards à la prise de poste ou absences injustifiées d’un salarié ne constituent pas systématiquement une faute suffisamment grave pour justifier la rupture immédiate du contrat de travail.

En l’espèce, la Cour de Cassation tient compte de l’ancienneté du salarié et de l’absence d’avertissement préalable qui aurait permis à l’intéressé de rectifier son comportement. Si le salarié, averti par l’employeur, avait persisté dans ses retards, le licenciement pour faute grave aurait probablement été jugé légitime.

Cass. soc. 26 juin 2012 n° 1565 F-D Pagneux c/ MATI’S

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