Fonds Social Européen (FSE)

Juil 3, 2013Droit social

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Après la note DGEFP n°245 du 13 mai 2013 relative au nouveau modèle de convention pour l’octroi d’une subvention du Fonds Social Européen (FSE), voici l’instruction DGEFP n°2013-08 du 29 mai 2013 relative aux modalités de conventionnement des crédits du Fonds Social Européen (FSE) attribués aux organismes collecteurs agréés au titre de la formation professionnelle continue dans le cadre des programmes opérationnels « Compétitivité régionale et emploi » et « Convergence » 2007/2013.

Cette instruction précise les conditions de mise en œuvre des crédits du FSE attribués aux organismes collecteurs agréés au titre de la formation professionnelle.

Elle modifie les dispositions de l’instruction DGEFP n°2011-05 du 9 février 2011 relative aux modalités de conventionnement des crédits du Fonds Social Européen (FSE) attribués aux organismes collecteurs agréés au titre de la formation professionnelle continue dans le cadre des programmes opérationnels « Compétitivité régionale et emploi » et « Convergence » 2007/2013, pour prendre en compte les résultats des audits de la Commission Européenne sur ces bénéficiaires.

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