ECOLE INCLUSIVE : redéfinition de la rémunération des AESH

Sep 2, 2021Droit social

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Au JO du 24 août 2021 ont été publiés le décret n° 2021-1106 du 23 août 2021 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap ainsi que l’arrêté du 23 août 2021 relatif à l’échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap.

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Ce nouveau dispositif règlementaire institue, au bénéfice des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), de nouvelles modalités de rémunération en référence à une grille indiciaire. Cette rémunération est établie par référence aux indices et valeur du point de la fonction publique ; elle ne peut être inférieure au traitement indiciaire correspondant au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).

La nouvelle grille indiciaire comprend 11 échelons ; le passage à l’échelon supérieur intervient tous les 3 ans.

Le classement conventionnel des AESH est assuré au 1er échelon lors de l’embauche. Toutefois, les dispositions de reclassement indiciaire spécifiques sont prévues pour les AESH déjà en fonctions :

  • AESH justifiant d’un premier contrat à durée déterminée (CDD) : 1er échelon ;
  • AESH justifiant au minimum d’un deuxième CDD : 2ème échelon ;
  • AESH justifiant d’un contrat à durée indéterminée (CDI) : 3ème échelon de la grille.

Lors de ce reclassement, l’ancienneté du contrat détenu par l’AESH est conservée.

Si ce reclassement spécifique aboutit à ce que l’AESH soit reclassé à un échelon doté d’un indice brut inférieur à celui dont il bénéficie actuellement, alors il conserve le bénéfice de cet indice brut antérieur jusqu’au jour où son changement d’échelon lui procurera un indice brut au moins égal.

La grille indiciaire des AESH est consultable directement en cliquant ici.

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