Le 13 mai 2022, la Haute autorité de santé (HAS) a mis en ligne sur son site Internet un "Cahier des charges applicable aux organismes chargés de l'évaluation des ESSMS" au mépris de la décision du Conseil constitutionnel du 16 décembre 2021 et sur la base d'un décret illégal.
La saga de la nouvelle évaluation se poursuit avec un nouveau rebondissement, celui de la publication d'un cahier des charges pour l'accréditation des évaluateurs. Nouvel évènement mais qui reste fidèle au fil rouge du scénario : l'illégalité. Les spectateurs ne seront donc pas perdus.
Pour voir la suite de l'article merci de vous inscrire ou vous connecter.
