Dans le prolongement du post du 1er février 2023 consacré aux origines du new public management (NPM) dans le secteur social et médico-social, la poursuite du propos tient à la nécessité de préciser les modalités de la mise en oeuvre de ce nouveau paradigme, avant d'en identifier les effets et enjeux.
1. La « néolibéralisation » du secteur social et médico-social
Comme cela a déjà été présenté dans le post précité, le secteur social et médico-social a été converti au néolibéralisme à partir de l’adoption de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Cette (r)évolution s’est poursuivie en 2004 avec la création de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) puis avec celle des agences régionales de santé (ARS) par la loi HPST de 2009. D’autres agences d’Etat ont également été créées : la haute autorité de santé (HAS), l’agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (ANAP) et l’agence technique pour l’informatisation de l’hospitalisation (ATIH) en ce qui concerne le projet de réforme de la tarification SERAFIN-PH[1].
Tout le droit des institutions sociales et médico-sociales a été progressivement reconfiguré : mécanismes de (...)
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