Au BO Santé n° 2024/26 du 13 septembre 2024 (p. 26) a été publiée l’instruction interministérielle n° DGCS/SD3B/DGESCO/DI-TND/2024/113 du 5 septembre 2024 relative à l’autorégulation en milieu scolaire.
Cette instruction, qui vient abroger l’instruction interministérielle n° DIA/DGCS/SD3B/DGESCO/2021/195 du 3 septembre 2021 relative à la création de dispositifs d’autorégulation (DAR), étend la mise en oeuvre de l’autorégulation, déjà présente à l’école, au collège et au lycée.
Débutant par le rappel des objectifs de la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement (TND) ;
- poursuivre la scolarisation des élèves avec troubles du spectre de l’autisme (TSA) à l’école primaire dans des dispositifs adaptés ou en classe ordinaire avec les accompagnements nécessaires ;
- élargir les DAR aux élèves avec troubles du déficit de l’attention/hyperactivité (TDA/H) ou troubles “dys” et développer ces dispositifs pour les élèves au collège et au lycée général et technologique ainsi qu’au lycée professionnel ;
- développer des modalités de scolarisation et d’apprentissage adaptés aux élèves avec troubles du développement intellectuel (TDI) ;
le texte insiste sur le fait que la démarche d’autorégulation doit être mise en oeuvre dans le respect :
- des programmes de l’Éducation nationale (EN) et des exigences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ;
- des recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) de la Haute Autorité de santé (HAS) ;
- de l’état des connaissances scientifiques.
D’un point de vue institutionnel, les DAR relèvent :
- pour leur planification, des services académiques et l’agence régionale de santé (ARS) en lien avec les Comités départementaux de suivi de l’école inclusive (CDSEI) ;
- pour leur création, de l’autorité conjointe du recteur d’académie et du directeur général de l’ARS, la collectivité territoriale au sein de laquelle se situe l’école ou l’établissement scolaire ainsi que la Maison départementale des personnes handicapées MDPH) étant associées à titre consultatif.
1. L’autorégulation
1.1. Définition
L’autorégulation, notion issue des recherches en sciences cognitives, est un ensemble de procédures d’ajustement volontaire, par l’apprenant lui-même, de ses conduites, stratégies, comportements et émotions. Elle fait référence à la capacité de contrôler ses pensées, ses émotions et ses comportements dans différents contextes de la vie quotidienne pour atteindre des objectifs, réguler les réponses aux stimuli de l’environnement et s’adapter aux situations changeantes.
En ce sens, dans sa généralité, l’autorégulation concerne l’ensemble des élèves et pas seulement ceux qui sont en situation de handicap.
1.2. Objectifs
Les objectifs de l’autorégulation sont de :
- soutenir la scolarisation, les apprentissages et l’autonomie des élèves avec TND qui ont des besoins d’acquisition de compétences d’autorégulation et qui suivent les enseignements dans leur classe avec leurs pairs ;
- diffuser les principes de l’autorégulation au sein des pratiques de l’ensemble des personnels de l’établissement où elle est déployée (enseignants, personnels de la vie scolaire, etc.) au bénéfice de tous les élèves du collège.
1.3. Mise en oeuvre
L’autorégulation associe 3 processus ce métacognition :
- l’auto-observation de son activité, de son comportement par la personne, pour obtenir de l’information sur sa propre manière d’agir, de réfléchir ;
- l’auto-évaluation. La personne doit pouvoir mesurer l’écart entre sa manière d’agir et ce qui est attendu. Elle évalue sa performance en se fondant sur des normes préétablies ;
- l’auto-réaction : la personne agit à la suite de l’évaluation de son comportement régi par les normes qu’elle s’est fixées pour trouver un équilibre personnel.
L’autorégulation vise à développer les fonctions exécutives :
- le contrôle inhibiteur, c’est-à-dire la capacité à contrôler ou bloquer les intuitions, les impulsions, les habitudes ou les stratégies spontanées avant d’agir ;
- la mémoire de travail, c’est-à-dire la capacité à retenir et utiliser une information gardée en mémoire ;
- la flexibilité cognitive, c’est-à-dire la capacité à s’adapter et à changer de stratégie suite à un changement de demande, de perspective ou de priorité ;
- la planification (résultante des trois fonctions ci-dessus), c’est-à-dire la capacité à atteindre un but en prévoyant les étapes d’exécution ainsi que les stratégies pour l’atteindre, notamment la gestion de son temps.
1.4. Les effets attendus
Les effets attendus de l’autorégulation sont :
- l’autorégulation de l’élève, c’est-à-dire le processus par lequel il maîtrise sa manière de réfléchir, ses comportements et ses émotions pour réussir à vivre pleinement ses expériences d’apprentissage ;
- son autonomie : l’autorégulation aide l’élève à agir de manière consciente, délibérée et réfléchie ;
- sa motivation : l’autorégulation aide l’élève à maintenir ses actions malgré les obstacles rencontrés et l’effort requis ;
- pour l’équipe enseignante : le renforcement du sentiment d’auto-efficacité et de sa capacité à répondre aux besoins des élèves dans la gestion de classe et à améliorer l’accès aux apprentissages de chacun.
2. Les troubles concernés
Les troubles concernés sont :
- les troubles du spectre de l’autisme (TSA) ;
- les troubles du développement intellectuel (TDI) ;
- les troubles du développement de la parole ou du langage (dysphasie) ;
- le trouble développemental de l’apprentissage (dyslexie, dysorthographie, dyscalculie) ;
- le trouble développemental de la coordination (TDC, dyspraxie) ;
- le trouble déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) ;
- le trouble des mouvements stéréotypés.
3. L’organisation des pratiques
L’instruction comprend 3 cahiers des charges selon les catégories d’établissements soclaires :
Chacun d’entre eux définit notamment :
- l’organisation et le fonctionnement de l’autorégulation :
- accessibilité pédagogique,
- cohérence éducative,
- organisation spécifique
- rôle de l’enseignant dédié,
- missions des professionnels du secteur social et médico-social,
- projet personnalisé,
- coopération,
- salle dédiée,
- le dispositif de pilotage de l’autorégulation ;
- la formation de l’équipe professionnelle et l’information des parents ;
- la supervision :
- définition,
- approche globale,
- rôle du professionnel de la supervision,
- les partenariats :
- convention pluripartites de coopération,
- organisation du transport et de la restauration des élèves,
- le financement ;
- l’évaluation (niveaux 1 et 2).
