Prolongation de l’expérimentation des contrats à temps partagé à des fins d’employabilité

Nov 26, 2024Droit des associations et des ESMS, Droit social

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Temps de lecture : 1 minutes

Fruit d’une proposition de loi déposée le 5 décembre 2023, la loi n° 2024-1027 du 15 novembre 2024 visant à poursuivre l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d’employabilité a été publiée au journal officiel le 16 novembre 2024.

Cet article concerne spécifiquement les contrats à temps partagé à des fins d’employabilité.

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