Conformément aux articles L.551-1 et R.551-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés est arrêté tous les deux ans, afin de fixer la part des demandeurs d’asile et des réfugiés devant résider dans chaque région.
En application de ces dispositions, l’arrêté du 9 janvier 2025 fixe le nombre de places d’hébergement à 113 182 jusqu’en 2026 ; il s’agit de la reconduction du nombre de places fixé par l’arrêté du 13 mai 2022.
Pourtant, le projet annuel de performances, annexé au projet de loi de finances pour 2025 (programme 303, Immigration et asile), retenait 119 437 places en 2024. Cela signifie que l’arrêté du 9 janvier 2025 supprime 6 255 places.
Par ailleurs, la cible de rééquilibrage est reconduite jusqu’en 2026 ; il s’agit de la part des demandeurs d’asile accueillis dans chaque région, qui n’a donc pas vocation à évoluer entre 2022 et 2026.
