Faits :
Constatant plusieurs dysfonctionnements au sein d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), le président du conseil départemental enjoint au gestionnaire d’y remédier « sans délai ».
Trois ans plus tard, il décide de prononcer la cessation des activités du service et l’abrogation de l’autorisation délivrée.
Le gestionnaire saisit alors le tribunal administratif de Marseille pour obtenir l’annulation de ces décisions.
Apport juridique :
Ce contenu est réservé uniquement aux utilisateurs et utilisatrices connectés. Veuillez vous connecter pour voir ce contenu.
