A été publié au Journal Officiel du 6 septembre 2025, le décret n° 2025-897 du 4 septembre 2025 relatif aux missions et conditions d’exercice des infirmiers et médecins coordonnateurs en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Pour rappel, l’article 2 de la loi n°2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier a inséré un nouvel alinéa à l’article L.313-12 du code de l’action sociale et des familles (CASF). Désormais, parmi les professionnels intervenants au sein d’un EHPAD, il peut y avoir un infirmier coordonnateur qui exerce ses missions en collaboration avec le médecin coordonnateur et en lien avec l’encadrement administratif et soignant de l’établissement, dont les conditions d’exercice ont été précisées par le décret nouvellement publié.
La liste des professionnels intervenant au sein d’un EHPAD a donc été modifiée en conséquence ; selon la nouvelle version de l’article D.312-155-0 du CASF, l’infirmier coordonnateur doit faire parmi d’eux, tandis que l’article L.313-12 précédemment cité évoque seulement une possibilité.
Est également indiqué que l’infirmier doit être titulaire du diplôme d’Etat d’infirmier.
Le nouvel article D.312-158-1 du CASF prévoit qu’il intervient sous la responsabilité et l’autorité administratives du responsable de l’établissement, et sous l’autorité du cadre de santé le cas échéant.
Ses missions sont ensuite définies de la sorte :
