Au JO du 19 décembre 2023 a été publiée la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. Son Titre III, visant l’amélioration de l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap, comprend de nombreuses mesures qui concernent les travailleurs handicapés.
Au-delà de la mesure symbolique qui consiste à modifier l’appellation des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) en établissements ou services d’accompagnement par le travail, la loi prévoit les nouvelles dispositions suivantes.
1. Prise en compte de la situation de handicap dans le rapport au travail
La loi nouvelle réforme la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, le régime de l’orientation en ESAT et le suivi des aménagements liés à la situation de handicap.
