Demande :
Dans cet arrêt, une association demande la suspension de l’exécution des décisions du président du conseil départemental des suites d’un contrôle.
Faits :
Suite à des signalements, le département a diligenté une mission d’inspection portant sur la gouvernance, les ressources humaines et l’impact du climat social sur la qualité de l’accompagnement des usagers au sein du pôle PEJ de l’association.
Une visite inopinée a été réalisée sur le site ainsi qu’une série d’entretiens, au siège de l’association, à la suite desquels il a été constaté d’importants dysfonctionnements.
Ce contenu est réservé uniquement aux utilisateurs et utilisatrices connectés. Veuillez vous connecter pour voir ce contenu.
