Rapport de l’IGAS sur les initiatives communales en matière d’action sociale et sanitaire

Mai 28, 2025Droit public

Le 13 mai 2025, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié un rapport intitulé « Action sociale et sanitaire : les initiatives des communes ».

Sur les analyses menées par l’IGAS :

A travers ce rapport, l’IGAS revient sur les interventions menées dans le champ social et sanitaire par les communes et leurs établissements publics, à savoir les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS et CIAS) et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui constituent ensemble le « bloc communal ».

A cet effet, l’IGAS a analysé les initiatives de sept communes et EPCI, hors aires métropolitaines, dans le Gard, le Jura et la Vendée. Cette mission a été complétée par l’inspection des politiques menées dans une métropole (Rennes), une ville de la région parisienne (Nanterre) et plusieurs collectivités de Guadeloupe. Plus précisément, cette analyse s’est centrée sur « dix projets destinés à illustrer les conditions dans lesquelles les initiatives sociales et sanitaires du bloc communal sont effectivement conduites ».

Sur la mise en œuvre des projets par les blocs communaux :

Ce contenu est réservé uniquement aux utilisateurs et utilisatrices connectés. Veuillez vous connecter pour voir ce contenu.
Partagez cet article :

Ces articles pourraient vous intéresser

CADA : le cahier des charges a été actualisé

CADA : le cahier des charges a été actualisé

L’arrêté du 26 mars 2026 relatif au cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) a été publié au Journal Officiel du 29 mars 2026. Sur le contexte : Conformément au 1° de l’article R.552-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du...

lire plus