Le 2 juillet 2025, le Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles a publié le Référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant .
Pourquoi ce référentiel ?
Ce référentiel, demandé par la Ministre en charge des solidarités et des familles, fait suite à la publication du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) relatif à la qualité de l’accueil et prévention de la maltraitance dans les crèches publié en avril 2023.
L’article 17 de la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi est ainsi venu modifier l’article L.214-1-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF), précisant que les principes applicables à l’accueil du jeune enfant sont désormais déclinés dans des référentiels nationaux.
Ce premier référentiel, abordant la qualité d’accueil du jeune enfant, vise ainsi à « dégager des pratiques concrètes, précises et pragmatiques pour permettre d’orienter et d’assurer la qualité dans les modes d’accueil collectifs et individuels sous toutes leurs formes, y compris dans le cadre de l’intervention de professionnels au domicile parental ».
Quelles sont les cibles de ce référentiel ?
Les cibles concernées par ce référentiel sont :
