
Jusqu’alors, la taxe d’apprentissage était due uniquement par :
- Les employeurs passibles de l’impôt sur les sociétés ;
- Les personnes physiques et les sociétés ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes.

Jusqu’alors, la taxe d’apprentissage était due uniquement par :
Le 22 octobre 2026, la loi n°2026-975 du 21 octobre 2026 visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) à caractère expérimental a été publiée au Journal Officiel. ESSMS expérimental : de quoi...
De récentes publications d’associations du secteur et de représentants de ces dernières alertent sur les difficultés financières qu’elles rencontrent depuis plusieurs années. Un communiqué de presse de la Fédération des acteurs de la solidarité publié le 8 octobre...
Par une ordonnance n°2614160 du 6 juillet 2026, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a qualifié les centres provisoires d’hébergement (CPH) en centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), et donc, en établissements à caractère social et médico-social...