Le 19 février 2026, le gouvernement a actualisé la foire aux questions (FAQ) relative à la réglementation applicable aux modes d’accueil du jeune enfant.
L’objectif de la FAQ est d’apporter des éclairages sur la mise en œuvre de la réglementation applicable aux modes d’accueil du jeune enfant prévue par le Code de la santé publique (CSP) et le Code de l’action sociale et des familles (CASF), au regard des nouvelles dispositions réglementaires. Elle s’adresse :
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