A été publiée au Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarités, l’instruction n° DNS/TS/DGCS/TOPH/CNSA/DAPO/2026/91 du 21 juillet 2026 relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation du programme ESMS Numérique.
Pour rappel, le programme « ESMS Numérique » vise à accompagner la transformation des établissements et services à caractère social et médico-social (ESSMS) à s’équiper et à utiliser le dossier usager informatisé (DUI), afin de faciliter l’offre de soins coordonnée en répondant mieux aux attentes des personnes accompagnées.
Cette instruction vient compléter et modifier l’instruction n° DNS/DGCS/CNSA/2025/40 du 16 avril 2025 relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation du programme « ESMS Numérique ».
Dans ce contexte, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a mobilisé en 2026 les crédits non engagés et reportés de l’enveloppe soutien aux projets du programme ESMS Numérique 2021-2025 pour financer les ESSMS prenant en charge des enfants en situation de handicap ou relevant de la protection de l’enfance.
Sont ainsi alloués :
- Pour les ESSMS accueillant des enfants en situation de handicap :
- 14 000 € par ESSMS pour l’acquisition d’un DUI référencé Ségur numérique ;
- 7 000 € par ESSMS pour le développement des usages ;
- 15 000 € par ESSMS pour les équipements et infrastructures nécessaires à l’usage du DUI par les professionnels.
- Pour les ESSMS accueillant des enfants relevant de la protection de l’enfance :
- 14 000 € par ESMS pour l’acquisition d’un DUI référencé Ségur numérique ;
- 7 000 € par ESSMS pour le développement des usages ;
- Jusqu’à 10 000 € par ESSMS pour les équipements et infrastructures nécessaires à l’usage du DUI par les professionnels des ESSMS rattachés à des petits organismes gestionnaires.
Les appels à manifestation d’intérêt des ARS sont ouverts à compter du 21 juillet et jusqu’au 15 octobre 2026 à minuit.
