A été publié au Journal Officiel du 25 juillet 2026, l’arrêté du 21 juillet 2026 fixant les modalités d’exercice dématérialisé des missions de coordination en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Sur l’obligation de disposer d’un médecin coordonnateur en EHPAD :
Pour rappel, les EHPAD doivent se doter d’un médecin coordonnateur, qui assure l’encadrement médical de l’équipe soignante.
Cependant, de nombreux établissements font face à des difficultés de recrutement.
Par conséquent, la réglementation a prévu, qu’en cas d’impossibilité pour l’EHPAD d’en disposer, l’exercice des missions du médecin coordonnateur peuvent, pour une durée limitée à 12 mois, être assuré par un médecin coordonnateur intervenant de façon dématérialisée.
Dans un tel cas, le responsable de l’EHPAD doit en informer le Directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) par tout moyen permettant d’en attester la date de réception au moins 15 jours avant le début de cet exercice, accompagnant cette déclaration :
