A été publié au Journal Officiel du 1er juillet 2026, le décret n° 2026-580 du 26 juin 2026 relatif aux missions, à l’organisation et au fonctionnement des centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).
Ce décret vise à définir les missions et les modalités d’organisation de ces établissements, en remplaçant les annexes 32 et 32 bis du décret n°46-1834 du 20 août 1946 complétées par deux autres décrets qu’il abroge.
Désormais, les CAMSP doivent respecter le cahier des charges fixé à l’annexe 1 du décret, tandis que les CMPP doivent respecter celui fixé à l’annexe 2.
