A été publiée le 17 septembre 2026 par le Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, la 2ème feuille de route nationale 2026-2028 relative à l’amélioration de la sécurité des patients et des résidents.
Sur le contexte :
Une 1ère feuille de route avait été lancée en novembre 2023 par le Ministère. Elle constituait un fil rouge dans la politique d’amélioration de la qualité et de la pertinence des soins et s’inscrivait dans la continuité du programme national pour la sécurité des patients (PNSP) 2013-2017. L’objectif était de réduire la survenue d’évènements indésirables associés aux soins.
Cette 2ème feuille de route, pilotée par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), s’inscrit dans la continuité des travaux engagés depuis 2023. L’objectif est de « consolider les démarches mises en place », de « favoriser leur appropriation par les professionnels et les usagers » et de « renforcer les actions sur plusieurs enjeux prioritaires de sécurité des soins ». Elle est structurée autour de 3 objectifs transversaux et de 5 axes de travail, déclinés en 26 actions.
Objectif transversal n°1 :
Communiquer auprès des professionnels et des usagers
A travers 2 actions :
- Poursuivre le plan de communication sur la feuille de route destiné aux acteurs de terrain et aux usagers ;
- Communiquer et faire connaître les démarches, outils et ressources existants.
Objectif transversal n°2 :
Former les professionnels et les patients à la culture de sécurité
A travers 4 actions :
- Renforcer les enseignements sur la culture sécurité dans la formation des managers d’établissements ;
- Formaliser une stratégie nationale d’intégration des nouveaux arrivants, dont les personnels non permanents, dans les établissements de santé et médico-sociaux ;
- Renforcer la prise en compte des compétences non techniques ;
- Développer des formations associant des professionnels de santé et des représentants des usagers pour améliorer la sécurité des patients.
Objectif transversal n°3 :
Évaluer les résultats et l’impact des actions en faveur de la sécurité des patients
A travers 2 actions :
- Mesurer, par des campagnes interrégionales, la culture de sécurité des soins en établissement et en EHPAD ;
- Renouveler l’enquête nationale sur les évènements indésirables associés aux soins sur l’ensemble du parcours.
Pour ce faire, l’objectif est découpé en 5 axes coordonnés :
- Par la Haute autorité de santé (HAS), en ce qui concerne la valorisation et l’accompagnement du travail en équipe et des temps collectifs sur l’ensemble du parcours ;
- Par la Direction générale de la santé (DGS) et l’Agence régionale de santé (ARS) Bourgogne-Franche-Comté, en ce qui concerne les actions menées sur la sous-déclaration des évènements indésirables graves associés aux soins ;
- Par l’ensemble des acteurs afin de capitaliser sur les retours d’expérience ;
- Par la DGOS en ce qui concerne, d’une part, la poursuite des actions ciblées sur plusieurs risques prioritaires identifiés à partir des évènements indésirables et des retours du terrain, et d’autre part, la sécurité diagnostique et la sécurisation de la prise en charge médicamenteuse ;
- Par France assos santé, en ce qui concerne la promotion de la place du patient et de ses proches pour améliorer la sécurité des soins.
