Replay – Webinaire du 3 février – Loi du 2 janvier 2002, les droits des usagers 20 ans après

Lors d’un rappel à la loi n° RAL-2026-015 du 16 février 2026, le Défenseur des droits a rappelé l’interdiction des mesures d’isolement en établissement à caractère social et médico-social (ESMS). En l’espèce, un usager était accueilli temporairement au sein d'une...