Quel financement pour la vie associative

Déc 18, 2012Droit des associations et des ESMS

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La vie associative nécessite de disposer de financement approprié.

 

 

Les associations gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux ont vu la source que constituaient les produits financiers se tarir avec la loi du 02 janvier 2002.

 

Zoom sur les possibilités de financement : L’organisation d’activités associatives nécessite de trouver des financements appropriés. Face au tarissement des produits financiers, il est important de connaître les autres ressources à la disposition des associations.

 

 

1 – La fin du recyclage des produits financiers pour la vie associative

 

L’article 96 du décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 a intégré dans le code de l’action sociale et des familles un nouvel article R314-95 qui prévoit que les produits financiers résultant des disponibilités de trésorerie des établissements ou services sociaux et médico-sociaux qui auraient fait l’objet de placement financier, doivent être ré-imputés des façons suivantes.

Les produits financiers doivent être imputés en charge de la section d’exploitation de l’établissement à un compte de dotation aux provisions réglementées.

Si les produits financiers ont été réalisés au niveau de l’organisme gestionnaire dans le cadre d’une gestion centralisée de la trésorerie, la quote-part issue de la trésorerie de l’établissement doit lui être restituée et inscrite en ressource de sa section d’investissement.

Lorsque les produits financiers sont réalisés au niveau du siège social de l’organisme gestionnaire, grâce à une gestion centralisée, ceux-ci peuvent être utilisés pour le financement des charges de fonctionnement du siège, avec l’accord de l’autorité de tarification.

Seuls échappent à cette règle les produits financiers issus du placement des fonds associatifs non affectés à un établissement.

Les marges de manœuvre sont considérablement réduites pour trouver dans les produits financiers un moyen de financer la vie associative.

Les associations doivent se tourner vers les modes de financement classique qui sont permis par la réglementation issue de la loi 1901.

 

2 – Présentation des possibilités actuelles de financement de la vie associative

 

Classiquement, les statuts prévoient le paiement par les membres de l’association d’une cotisation, dont le montant est régulièrement actualisé par le Conseil d’administration ou l’assemblée générale.

Ce mode de financement est très limité puisqu’il dépend, à la fois, du nombre d’adhérent et du montant de la cotisation qui ne peut dépasser certaines limites.

Il apparaît, à présent, nécessaire d’envisager d’autres modes de financement, pour permettre de dégager des marges de manœuvre plus importantes à l’ association.

Tel est le cas, notamment, des ressources suivantes :

–    les subventions publiques ;
–    les libéralités sous la forme des dons et legs ;
–    l’ appel à la générosité du public
–    les ventes publiques ;
–    les contrats de parrainage ;
–    le mécénat.

Ces différents modes de financement font l’objet d’un encadrement législatif et réglementaire qu’il convient de prendre en compte avec de les mettre en place.

Cela permettra d’éviter la fiscalisation de ces ressources.

Ces dispositifs feront l’objet de prochains articles qui détailleront les conditions pratiques de leur mise en œuvre.

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