Au Journal Officiel du 22 décembre 2012, a été publié l’arrêté du 18 décembre 2012 relatif aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées.
Le prix de chaque prestation relative à l’hébergement des personnes âgées par les établissements mentionnés à l’article L. 342-1 du Code de l’action sociale et des familles ne peut augmenter de plus de 2,3 % au cours de l’année 2013 par rapport à l’année précédente.
Sécurité des patients et des résidents : la feuille de route 2026-2028 a été publiée
A été publiée le 17 septembre 2026 par le Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, la 2ème feuille de route nationale 2026-2028 relative à l’amélioration de la sécurité des patients et des résidents. Sur le contexte : Une 1ère...



