Maladie prolongée et licenciement

Avr 12, 2013Droit social

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L’absence prolongée d’un salarié ne peut justifier son licenciement pour absences prolongées et répétées perturbant l’organisation et le bon fonctionnement de l’entreprise si ces absences ont pour origine un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité vis-à-vis des salariés.

En l’espèce, une salariée avait été engagée le 22 janvier 2007 comme chef de produits senior et avait été licenciée par lettre le 23 novembre 2007 pour absences prolongées et répétées perturbant l’organisation et le bon fonctionnement de l’entreprise.

Elle avait alors saisi le Conseil des Prudhommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle avait soutenu, en effet, que son employeur l’avait exposée à un stress permanent et prolongé en raison d’une surcharge de travail découlant d’un manque de stabilité du personnel, de la priorité donnée à l’embauche de stagiaires et de la fixation d’un nombre d’objectifs supérieurs au maximum prévu initialement. Elle en avait conclu que son employeur avait méconnu ses obligations touchant à la protection de la santé des salariés sur le fondement de l’article L 4111-1 et 2 du Code du Travail. Les premiers juges avaient condamné l’employeur de ce chef, qui a interjeté appel de ladite décision.

La Cour d’Appel de Lyon a, par arrêt du 8 juin 2011, infirmé le jugement entrepris au motif que la salariée n’avait alerté à aucun moment son employeur de l’existence de cette situation de stress anormal, ni pris attache avec la médecine du travail.

La Cour de Cassation casse l’arrêt intervenu en considérant qu’il y avait lieu de rechercher si l’existence d’une situation de surcharge de travail conduisant à un épuisement professionnel est de nature à entraîner une dégradation de son état de santé susceptible de caractériser un lien entre la maladie de la salarié et un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.

Cass. soc. 13 mars 2013 n° 11-22.082

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