Un nouvel outil de financement de l’action sociale arrive en France : le «social impact bomb»

Sep 8, 2016Droit des associations et des ESMS

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La Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie Sociale et Solidaire, Martine PINVILLE, a annoncé vouloir lancer les premiers appels à projets de « social impact bomb » en France, lesquels existent déjà dans de nombreux pays, notamment anglo-saxons.

Ces « obligations d’impact social » consistent à faire financer un projet associatif par des entreprises privées.

Si, et seulement si le programme financé par l’entreprise rempli ses objectifs initiaux, l’Etat rembourse alors l’entreprise. En cas d’échec en revanche, l’entreprise perd la somme investie.

Dans le cadre d’un « social impact bomb » les capitaux privés proviennent souvent de fondations ou d’entreprises de l’économie sociale et solidaire. Toutefois, il peut être noté que des sociétés à but lucratif (notamment des banques) s’intéressent de plus en plus à ces montages financiers.

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