Comité social et économique : 100 questions-réponses

Juil 3, 2018Droit social

}

Temps de lecture : <1 minutes

Le Ministère du travail a mis en ligne sur son site internet un document intitulé « Comité social et économique 100 questions-réponses ».
En créant une instance unique de dialogue social, le Comité social et économique, se substituant aux trois instances représentatives du personnel (Comité d’entreprise, Délégués du personnel, Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 a réformé profondément le paysage de la représentation du personnel dans l’entreprise.
Afin d’apporter des réponses concrètes aux questions engendrées par cette réforme, le Ministère du Travail a élaboré une série de questions-réponses sur le CSE.
Le document PDF est téléchargeable à l’adresse suivante : http://travail-emploi.gouv.fr/ministere/documentation-et-publications-officielles/guides/QR-CSE.
Par ailleurs, le Ministère du Travail précise que d’autres questions-réponses relatives aux autres réformes portées par les ordonnances devraient intervenir.

Ces articles pourraient vous intéresser

Branche de l’aide à domicile : l’augmentation de la valeur du point est applicable à tous les employeurs compris dans le champ d’application professionnel de la CCN « BAD »

Branche de l’aide à domicile : l’augmentation de la valeur du point est applicable à tous les employeurs compris dans le champ d’application professionnel de la CCN « BAD »

Dans deux avenants n°51-2022 et n°52-2022 du 23 mars 2022 à la Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010, il était rappelé que le Smic a augmenté de 2,2 % au 1er octobre 2021 et de...

lire plus