Faits :
Un salarié, embauché en 1981, est licencié pour faute grave en 2019 à la suite d’un signalement de harcèlement sexuel. L’employeur se fonde sur des auditions et attestations, sans avoir mené d’enquête interne formalisée.
Procédure :
- Cour d’appel de Fort-de-France (21 juin 2024) :
licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse, notamment en raison de l’absence d’enquête interne. - Pourvoi de l’employeur.
- Cour de cassation, chambre sociale, 14 janvier 2026 (n° 24-19.544) :
cassation avec renvoi.
Question de droit :
L’absence d’enquête interne empêche-t-elle l’employeur de prouver des faits de harcèlement sexuel et de licencier valablement, y compris pour faute grave ?
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