Une Prime « Grand Age » dans la fonction publique territoriale

Nov 9, 2020Droit des associations et des ESMS, Droit public

}

Temps de lecture : <1 minutes

Un décret n°2020-1189 du 29 septembre 2020 crée la prime « Grand Âge » pour certains personnels de la fonction publique territoriale.

Quel est l’objet de cette prime ?

Elle reconnait l’engagement des agents territoriaux exerçant auprès des personnes âgées et les compétences particulières nécessaires à leur prise en charge.

Qui peut en bénéficier ?

Peuvent en bénéficier, au titre des fonctions exercées auprès des personnes âgées depuis le 1er mai 2020, les agents :

  • Fonctionnaires relevant du cadre d’emploi des auxiliaires de soins territoriaux qui exercent des fonctions d’aide-soignant ou d’aide médico-psychologique régis par le décret du 28 août 1992,
  • Contractuels exerçant des fonctions similaires dans des EHPAD ou autre service et structure spécialisée dans la prise en charge de personnes âgées.

Comment est-elle mise en place ?

Il est prévu que l’organe délibérant d’une Collectivité territoriale ou d’un établissement public puisse instituer cette prime.

Cette prime est fixée à 118 € brut mensuel. Son versement est mensuel, à terme échu. Elle ne prive pas l’agent de la possibilité de bénéficier d’autres primes ou indemnités de fonction, sujétion, ou encore liées à l’expertise et à l’engagement professionnel.

Le montant de la prime peut être réduit dans des proportions identiques à celles du traitement.

Il est tenu compte du temps passer dans les différents établissements ou structures lorsque l’agent intervient dans différents services.

Le Cabinet ACCENS Avocats vous accompagne dans vos relations ou litiges avec l’administration.

Ces articles pourraient vous intéresser