Une Prime « Grand Age » dans la fonction publique territoriale

Nov 9, 2020Droit des associations et des ESMS, Droit public

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Un décret n°2020-1189 du 29 septembre 2020 crée la prime « Grand Âge » pour certains personnels de la fonction publique territoriale.

Quel est l’objet de cette prime ?

Elle reconnait l’engagement des agents territoriaux exerçant auprès des personnes âgées et les compétences particulières nécessaires à leur prise en charge.

Qui peut en bénéficier ?

Peuvent en bénéficier, au titre des fonctions exercées auprès des personnes âgées depuis le 1er mai 2020, les agents :

  • Fonctionnaires relevant du cadre d’emploi des auxiliaires de soins territoriaux qui exercent des fonctions d’aide-soignant ou d’aide médico-psychologique régis par le décret du 28 août 1992,
  • Contractuels exerçant des fonctions similaires dans des EHPAD ou autre service et structure spécialisée dans la prise en charge de personnes âgées.

Comment est-elle mise en place ?

Il est prévu que l’organe délibérant d’une Collectivité territoriale ou d’un établissement public puisse instituer cette prime.

Cette prime est fixée à 118 € brut mensuel. Son versement est mensuel, à terme échu. Elle ne prive pas l’agent de la possibilité de bénéficier d’autres primes ou indemnités de fonction, sujétion, ou encore liées à l’expertise et à l’engagement professionnel.

Le montant de la prime peut être réduit dans des proportions identiques à celles du traitement.

Il est tenu compte du temps passer dans les différents établissements ou structures lorsque l’agent intervient dans différents services.

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