CoViD-19 : consignes ministérielles sur la prise en charge de la dépouille mortelle des usagers et résidents d’ESSMS

Nov 25, 2020Droit des associations et des ESMS, Droit social

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Le ministère des solidarités et de la santé a mis en ligne une fiche “Employeurs et directeurs d’établissements accueillant des personnes âgées et /ou handicapées : informations sur la conduite à tenir par les professionnels relative à la prise en charge du corps des défunts atteints ou probablement atteints de la COVID19 au moment de leur décès” datée du 17 novembre 2020.

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Cette deuxième version des consignes ministérielles – qui abroge celles, très rigoureuses, du 27 mars 2020 – traite en détail de sujets suivants :

  • les visites des proches en fin de vie ;
  • l’établissement du certificat de décès ;
  • la pratique de la toilette mortuaire ;
  • l’explantation des prothèses avec pile ;
  • l’enveloppement du corps dans une housse mortuaire ;
  • le sort des effets personnels du défunt/

Des recommandations spécifiques sont ensuite données à l’intention des résidences-autonomie et résidences-services.

Enfin, s’agissant du rapatriement d’un défunt à l’étranger, le ministère indique qu’une solution d’inhumation temporaire en France devrait être trouvée au cas où l’autorité consulaire étrangère subordonnerait ce rapatriement à la production d’un certificat de non contagiosité.

Plusieurs n° verts sont donnés pour le soutien psychologique du personnel :

  • 0800 288 038 : numéro vert de l’Ordre des médecins destiné à l’écoute et à l’assistance psychologique des médecins, masseurs-kinésithérapeutes et infirmiers (24h/24, 7j/7) ;
  • 0 805 23 23 36 : numéro vert de soutien psychologique de l’Association de Soutien aux Professionnels de santé (24h/24,7j/7) ;
  • 09 70 28 30 00 ou 0800 858 858 : numéro vert du service d’entraide et de soutien psychologique de la Croix-Rouge française (7j/7, de 10h à 22h en semaine, de 12h à 18h le week-end) ;
  • du numéro de la cellule d’urgence médico-psychologique (CUMP) de proximité, à demander à l’agence régionale de santé (ARS).

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