L’article 9 de la loi n°2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie a créé l’article L.1411-6-3 du code de la santé publique (CSP) relatif au programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées d’au moins soixante ans.
En application de ces dispositions, ont ainsi été publiés au Journal Officiel du 19 mars 2026 :
1/ Le décret n°2026-191 du 18 mars 2026 relatif au programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées, qui a créé :
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