ESAT : actualisation du tableau des produits chimiques dangereux

Jan 11, 2021Droit des associations et des ESMS

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Au JO du 27 décembre 2020 a été publié l’arrêté du 1er décembre 2020 fixant la liste des produits chimiques mentionnés au 7° de l’article L. 541-10-1 du Code de l’environnement.

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L’intérêt de ce texte réside dans le tableau qui lui est annexé, tableau qui actualise la liste des produits chimiques dangereux.

Il faut souligner que le régime juridique applicable à ces produits a diverses incidences pratiques sur :

  • leurs conditions de stockage,
  • leurs conditions d’emballage et de transport,
  • leur élimination par une filière de déchets adaptée.

Il faut aussi indiquer qu’il s’applique indistinctement à toute personne physique ou morale qui élabore, fabrique, manipule, traite, vend ou importe des produits générateurs de déchets ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication. Pour mémoire, ces acteurs ont l’obligation :

  • de pourvoir ou de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets afférents,
  • d’adopter une démarche d’écoconception des produits,
  • de favoriser l’allongement de la durée de vie desdits produits en assurant au mieux à l’ensemble des réparateurs professionnels et particuliers concernés la disponibilité des moyens indispensables à une maintenance efficiente,
  • de soutenir les réseaux de réemploi, de réutilisation et de réparation tels que ceux gérés par les structures de l’économie sociale et solidaire ou favorisant l’insertion par l’emploi,
  • de contribuer à des projets d’aide au développement en matière de collecte et de traitement de leurs déchets,
  • développer le recyclage des déchets issus des produits.

Ces opérateurs doivent s’acquitter de leur obligation en mettant en place collectivement des éco-organismes agréés dont ils assurent la gouvernance, auxquels ils transfèrent leur obligation et versent en contrepartie une contribution financière.

Cette modification de la nomenclature des produits dangereux intéressera notamment les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) qui recourent à ces produits. En effet, elle impacte leurs processus logistiques (réception, stockage, expédition), de production, d’élimination des déchets.

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