Début mars, Maître Pierre Naitali, avocat associé du cabinet Accens Avocats, échangeait avec Arnaud Chevalier dans Le podcast des établissements médico-sociaux sur la démarche qualité et les évaluations HAS, dans un contexte où l’économie du secteur se dégrade fortement.
Le point de départ est pragmatique : aujourd’hui, la qualité est devenue un enjeu d’autorisation.
Depuis la loi du 2 janvier 2002, les évaluations externes pèsent sur le renouvellement, et le référentiel HAS s’inscrit dans une logique de contrôle professionnalisé (avec des conséquences possibles en cas de mauvais résultats : administration provisoire, voire transfert d’autorisation).
Maître Naitali replace ces exigences dans la réalité financière des établissements : une part importante des EHPAD est en déficit, les tensions RH s’accumulent, le turnover fragilise la continuité… et tout cela finit par impacter la qualité. Avec un risque de perte d’autorisation ?
On parle enfin de ce que les établissements peuvent faire, sans se perdre : anticiper, comprendre les attendus, tracer et formaliser ce qui est réellement fait, se faire accompagner si besoin, et utiliser la qualité comme un outil de management plutôt qu’un sujet anxiogène.
Pour répondre à la deuxième question, ce n’est pas l’évaluation qui vous évitera un procès difficile mais tout ce que vous aurez mis en place et formalisé grâce à l’évaluation pour montrer la gestion des risques et l’implication de la personne dans les choix pouvant aboutir à un accident…
L’épisode est disponible sur toutes les plateformes de streaming et sur You Tube :
