EHPAD PUBLICS : suppression du complément de traitement indiciaire dans la fonction publique hospitalière

Mar 5, 2021Droit des associations et des ESMS, Droit public

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Au JO du 17 février 2021 a été publié l’arrêté du 16 février 2021 abrogeant l’arrêté du 19 septembre 2020 fixant le montant du complément de traitement indiciaire applicable aux agents des établissements publics de santé (EPS), des groupements de coopération sanitaire (GCS) et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de la fonction publique hospitalière (FPH).

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Cet arrêté met fin au complément de traitement indiciaire qui avait été institué par le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 et dont le montant avait été fixé par les arrêtés des 19 septembre 2020 et 31 octobre 2021.

Nous avions eu l’occasion de signaler ces textes qui avaient créé ce complément de traitement indiciaire et l’avaient fixé, en dernier lieu, à 25 points d’indice à compter du 1er décembre 2020 (voir le post du 5 novembre 2020 “EHPAD publics : accélération du versement du complément de traitement indiciaire”).

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