HANDICAP : l’accès aux salles de sport est à nouveau permis

Mai 3, 2021Droit des associations et des ESMS

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Au JO du 2 mai 2021 a été publié le décret n° 2021-541 du 1er mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

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Ce décret assouplit les restrictions précédemment édictées au titre de l’état d’urgence sanitaire.

L’article 1er, 8° de ce décret modifie l’article 42 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Il réautorise l’accès des personnes en situation de handicap titulaires d’une notification de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) aux établissements sportifs couverts (établissements de type X) :

  • les salles omnisports ;
  • les salles d’éducation physique et sportive ;
  • les salles sportives spécialisées ;
  • les patinoires ;
  • les manèges ;
  • les piscines couvertes, transformables et mixtes ;
  • les salles polyvalentes à dominante sportive, dont l’aire d’activité est inférieure à 1 200 m2 et la hauteur sous plafond supérieure ou égale à 6,50 mètres.

Dès lors, les activités sportives des personnes en situation de handicap accueillies ou accompagnées en établissement ou service social ou médico-social (ESSMS) peuvent reprendre dans les salles de sport (ex. : piscine, gymnase, manège d’équithérapie).

De même, sont à nouveau permises les activités sportives en salle des clubs de sport adapté (Handisport, Fédération française de sport adapté).

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