RH : modification du régime du diplôme d’Etat d’AES

Sep 2, 2021Droit des associations et des ESMS, Droit social

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Au JO du 31 août 2021 ont été publiés le décret n° 2021-1133 du 30 août 2021 relatif au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social et l’arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social.

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Pour mémoire, le métier d’accompagnant éducatif et social (AES) a été institué via la création d’un diplôme d’Etat (DE) par le décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire).

Les éléments règlementaires de définition figurent aux articles D. 451-88 et suivants du Code de l’action sociale et des familles (CASF).

L’AES a vocation à assurer un accompagnement social au quotidien pour compenser les conséquences :

  • d’un handicap quelles qu’en soient l’origine ou la nature, qu’il s’agisse de difficultés liées à l’âge, à la maladie, ou au mode de vie ;
  • ou d’une situation sociale de vulnérabilité ;

et permettre à la personne de définir et mettre en œuvre son projet de vie.

Trois spécialités – qui correspondent à autant de contextes d’intervention – assortissent ainsi le DE d’AES :

  • accompagnement de la vie à domicile ;
  • accompagnement de la vie en structure collective ;
  • accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire.

Le nouveau décret, qui entre en vigueur le 1er septembre 2021 :

  • ajoute les personnes en perte d’autonomie à la liste des bénéficiaires des interventions de l’AES ;
  • confère le niveau 3 au diplôme ;
  • permet d’accéder au diplôme par la formation initiale ou continue, l’apprentissage ou la validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
  • confie au préfet de région la compétence pour collationner le diplôme ;
  • définit des dérogations pour, en fonction des cas, être dispensé d’une partie des épreuves de l’examen ;
  • fixe les modalités sous lesquelles les personnes ayant déjà partiellement validé les épreuves de l’actuel diplôme d’AES, du diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale (AVS) ou du diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique (AMP) peuvent obtenir le nouveau diplôme d’AES.

L’arrêté complète le décret en définissant :

  • les modalités d’accès à la formation ;
  • le contenu pédagogique (5 domaines de formation théorique pour 546 heures de cours) :
    • accompagnement de la personne dans les actes essentiels de la vie quotidienne : 112 heures ;
    • accompagnement de la personne dans les actes de la vie quotidienne dans le respect de cette personne et des règles d’hygiène et de sécurité : 91 heures ;
    • accompagnement à la vie sociale et relationnelle de la personne : 105 heures ;
    • positionnement en tant que travailleur social dans son contexte d’intervention » : 147 heures ;
    • travail en équipe pluri-professionnelle, gestion des risques et traitement des informations liées à l’accompagnement de la personne : 91 heures ;
  • la réalisation des stages pratiques pour 840 heures soit 24 semaines ;
  • l’organisation du cursus de formation ;
  • l’obtention du diplôme par la validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
  • les mesures d’adaptation aux aménagent la situation des actuels élèves.

L’arrêté comprend 4 annexes :

  • le référentiel professionnel ;
  • le référentiel de certification ;
  • le référentiel de formation ;
  • le livret de formation/

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