ESSMS ENFANTS & ADOS : les enseignants des UE doivent suivre une formation initiale et continue à la laïcité

Sep 13, 2021Droit des associations et des ESMS, Droit public

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Au JO du 12 septembre 2021 a été publié l’arrêté du 16 juillet 2021 fixant le cahier des charges relatif au continuum de formation obligatoire des personnels enseignants et d’éducation concernant la laïcité et les valeurs de la République.

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L’arrêté publie le “cahier des charges pour un continuum de formation obligatoire des personnels enseignants et d’éducation”. Ce cahier des charges s’adresse à tous les enseignants :

  • au titre de la formation initiale : les élèves enseignants engagés dans le master “métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation” (MEEF) ;
  • dans le cadre de la formation continue : les fonctionnaires stagiaires, les néo-titulaires et les enseignants en fonctions.

Le programme de formation traite des trois thèmes suivants :

1°) S’approprier les principes et les valeurs de la République et leur lien avec l’Ecole

L’objectif est de connaître les principes de la vie démocratique ainsi que les valeurs de la République et leur caractère universel, de comprendre en quoi et pourquoi la France est une République « indivisible, laïque démocratique et sociale » et de connaître les symboles de la République et leur signification :

  • connaître le principe de laïcité et ses dimensions juridiques, historiques et philosophiques, et les contextes de son application ; connaître ce que sont les faits religieux et savoir que l’Ecole forme les élèves à l’approche laïque des faits religieux dans l’enseignement ;
  • connaître le rôle de l’Ecole dans la construction du principe de laïcité en France, ses principales étapes et son organisation et connaître les grands principes qui régissent le cadre juridique de la laïcité à l’Ecole ;
  • comprendre les finalités, les valeurs et les principes fondateurs du service public de l’éducation. Connaître le fonctionnement de l’école et de l’établissement scolaire en lien avec les valeurs de la République ;
  • connaître les droits (dont la protection fonctionnelle) et obligations des fonctionnaires, la déontologie professionnelle des agents du service public, en particulier de ceux de l’éducation nationale.

2°) transmettre les principes et les valeurs de la République dans le cadre scolaire

  • respecter les droits et obligations des fonctionnaires, y compris dans l’usage des réseaux sociaux en tant qu’agent du service public de l’éducation nationale ;
  • savoir transmettre et faire partager les principes et valeurs de la République, individuellement et collectivement, au sein de l’école ou de l’établissement ;
  • maîtriser les savoirs disciplinaires, leur didactique et leur pédagogie au regard de la transmission des principes et valeurs de la République ;
  • compléter et actualiser ses connaissances scientifiques, didactiques et pédagogiques sur la transmission des valeurs de la République par un contact suivi avec les apports de la recherche ;
  • aider les élèves à développer leur esprit critique, à distinguer les savoirs des opinions ou des croyances, à savoir argumenter ;
  • promouvoir le principe d’égalité auprès des élèves et entre les élèves, dans le respect d’autrui ;
    connaître et mobiliser l’ensemble des dispositifs transversaux relatifs à l’éducation à la citoyenneté ;
  • éduquer à la citoyenneté numérique : former les élèves à une culture numérique respectueuse de la loi et s’appuyant sur les valeurs républicaines et démocratiques, en particulier dans l’usage des réseaux sociaux (prévention du complotisme, du cyber-harcèlement, des fake-news …) ; leur apprendre aussi à s’en protéger ;
  • contribuer à faire vivre les principes et valeurs de la République et le respect d’autrui au sein de la communauté éducative, en promouvant l’engagement des élèves et leur participation à la vie de l’école ou de l’établissement, et en prenant appui sur le calendrier des actions éducatives (journée de la laïcité, journée internationale des droits des femmes, semaine d’éducation et d’actions contre le racisme et l’antisémitisme, journée mondiale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie …) ;
  • utiliser toutes les situations, tous les temps éducatifs et tous les espaces de la vie à l’Ecole propices à la promotion et à l’exercice des principes et valeurs de la République.

3°) Faire respecter les principes et valeurs de la République dans le cadre scolaire

  • lutter contre toutes les formes de discrimination et de violence, contre le harcèlement et les haines en ligne ;
  • savoir appréhender les phénomènes de contestation des savoirs et d’atteinte à la laïcité et valeurs de la République, et apprendre à y réagir ;
  • connaître les procédures de signalement, y compris en cas de risque de radicalisation, notamment en lien avec les équipes académiques « valeurs de la République » ;
  • partager avec les parents d’élèves les principes et valeurs de la République ;
  • s’assurer que tout intervenant dans le cadre scolaire respecte les principes et valeurs de la République.

Cette information intéressera tous les enseignants en fonctions dans les unités d’enseignement (UE) des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour enfant et adolescents.

Au-delà, le programme de cette formation pourra également retenir l’attention des professionnels éducatifs de ces ESSMS.

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