Au BO Santé n° 2021/23 du 15 décembre 2021 (p. 87) a été publiée l’instruction n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DIHAL/2021/224 du 4 novembre 2021 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2021-2022.
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L’essentiel de cette instruction réside dans son annexe : le “Guide National relatif à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vague de froid”. Ce document a pour vocation de définir les actions à mettre en œuvre aux niveaux local et national pour détecter, prévenir et limiter les effets sanitaires et sociaux liés aux températures hivernales et leurs aspects collatéraux, en portant une attention particulière aux populations vulnérables. Sont concernés les publics suivants :
Le guide rappelle notamment qu’en situation sanitaire exceptionnelle, l’organisation et la coordination du secteur hospitalier, du secteur ambulatoire, du secteur social et médico-social sont encadrées par le plan ORSAN défini et mis en œuvre par les agences régionales de santé (ARS). Le volet ORSAN EPI-CLIM encadre les tensions dans l’offre de soins liées au nombre important de patients dans un contexte d’épidémies saisonnières et/ou lors de phénomènes climatiques voire environnementaux importants.
En application de ces mesures :
- les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour personnes âgées (PA) et personnes handicapées (PH) doivent :
- mettre en œuvre les dispositions prévues dans leur plan bleu ;
- assurer la sécurité des personnes hébergées en cas de défaillance énergétique, en mettant en place les moyens ou mesures adaptés nécessaires, conformément au document d’analyse des risques de défaillance électrique (DARDE) ;
- anticiper et éviter la dégradation de l’état de santé des résidents, afin de limiter les passages aux urgences pouvant en découler. Pour cela, en l’absence de ressources internes, ils peuvent faire appel aux acteurs du territoire (libéraux, hospitalisation à domicile) pour évaluer la situation ;
- pour ce qui concerne spécifiquement les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), dans toute la mesure où ils ne sont pas en capacité de mettre les dossiers médicaux à disposition H24 des médecins intervenants, ils doivent mettre en place un dossier de liaison d’urgence (DLU) ;
- au profit des personnes en situation d’exclusion sociale, doivent être mis en oeuvre les dispositifs ad hoc :
- du numéro de téléphone 115 ;
- du SAMU social ;
- des équipes mobiles (maraudes) ;
- des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), accueils de jour, haltes de nuit et accueils de nuit ;
- des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO).
Le guide comprend enfin quelques 11 fiches mesures dont au moins 5 concernent directement le secteur social et médico-social :
- fiche n° 3 : dispositif opérationnel de vigilance, de remontées d’informations et d’alerte pour le champ sanitaire et médico-social ;
- fiche n° 4 : installation, organisation et fonctionnement en établissements de santé et médico-sociaux ;
- fiche n° 5 : dispositifs de veille sociale et d’accueil des personnes sans domicile ;
- fiche n° 6 : dispositif opérationnel de vigilance, de remontées d’informations et d’alerte pour le champ social ;
- fiche n° 9 : mesures préventives se rapportant au risque infectieux en période hivernale.
Il est prévu qu’à la fin de la saison hivernale, le préfet de département organise un retour d’expérience (RETEX) avec l’ensemble des parties prenantes.
